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Chaque partie s’oblige vis à vis de l’autre Le contrat repose sur la loyauté des parties. Le souscripteur doit déclarer exactement les risques qu’il veut couvrir et l’assureur doit tenir ses engagements 74

Il est valablement formé dès consentement des parties

Synallagmatique De bonne foi

d’assurance Consensuel Contrat d’assurance A titre onéreux

contrat Aléatoire D’adhésion
Contrat d’assurance

du Le souscripteur doit régler la prime pour être garanti

Réglementation VII- Caractéristiques A. Chaque partie a une chance de perte ou de gain Les conditions générales du Contrat sont rédigés par l’assureur, l’assuré n’intervient pas dans leur élaboration, il adhère © Copyright Allianz SE