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sans         a  elle       clause                                        75



                                           même         laquelle      La   stipulation





                                           ou                              comme

                                           spécial      de   sinistre.  appartiendra.






                                           ou           compte  le    il   que  clause.

                                           général      le  pour  qu'après  qui  de  contrat  du  ladite  de






                                           mandat       personne  lieu  compte  éventuel







                                           d'un  déterminée.  la  à  n'aurait  le  pour  souscripteur  du  ou  connu




                           d’assurance     vertu  en  personne  profite  ratification  la  contractée  profit  au  bénéficiaire










                Contrat d’assurance
                           contrat         contractée  d'une  compte  l'assurance  que  même  être  aussi  assurance  du







                           du     :        être  peut  le  cas,  dernier  alors  peut  comme  profit  au



       Réglementation   VII-  parties  Les  B.  souscripteur  Le  b.  L'assurance  pour  mandat,  ce  Dans  conclue,  été  L'assurance  tant  vaut,  autrui  pour  © Copyright Allianz SE
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