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du                le             profit    au        la             78

                                                09        mandat,  personne  qu'après      tenu      de
                                                l'Article  sans  la              au  autrui  seul    bénéficiaire






                                                par       même  à  profite  lieu  pour     est

                                                prévue    ou      n'aurait                 appartiendra  au








                                    :                     spécial,  l'assurance  ratification  appartiendra.  stipulation  il  opposables
                                    bénéfice    expressément  ou  cas,  la       comme     qui






                                    le          est       général  dernier  que  il  qui  que  de    également
                                    obtenir     et            ce  même      de             compte    sont






                                    en          fréquente  mandat  Dans  alors  compte  contrat  clause.  le  pour  opposer
                                    pouvoir               d'un  vertu  conclue,  le  pour  du  ladite  lui




                       d’assurance  vont  contrat,  technique  une  en  déterminée.  été  a  elle  contractée  souscripteur  du  de  éventuel  contractée  l'assureur.  pu  aurait






                Contrat d’assurance



                       contrat  :   au    compte  est  compte  :  contractée  personne  laquelle  être  profit  au  ou  assurance  envers  l'assureur






                       du     bénéficiaires  étrangers  pour  pour  Assurances  être  peut  d'une  de  aussi  peut  tant  connu  d'une  prime  la  que  soit.  qu'il

       Réglementation   VII-  parties  Les  B.  tiers  Les  d.  tiers  Certains  L‘assuré    L'assurance  des  Code  L'assurance  compte  le  pour  compte  le  pour  sinistre.  L'assurance  vaut  clause  La  bénéficiaire  du  souscripteur  Le  de paiement  exceptions  Les  quel  police  © Copyright Allianz SE
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