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à   :                    cas  cas                du  tous                       79
                                    appartenant  savoir  à  appartiendra,  au  confiées  en (notamment  responsabilité  de  ou  personnes,  de  salariés.  ses










                                    mobiliers  concomitants,  il  qui  de  marchandises  part  la  gardiens  tous  assurances  de  profit







                                    biens  risques       compte  sa  de              seulement  de  les  au  groupe




                                    de  deux  transportée.  le  pour  des                celle     dans  de

                                    dépositaires  garantir   propriétaires  responsabilité  non  aussi  mais  assurés  utilisée  d'assurance








                                        à     marchandise  assurance                 garanti
                                    les                      des  toute                  contrat,  également  également

                                    par  manière  la  de  une  compte  de  Cette assurance de chose a pour effet de mettre le transporteur, contractuellement responsable à   l'assureur  contrat


                                    utilisée  de  propriétaire  transporteur...  souscrit  le  dehors  en l'égard du propriétaire de la marchandise, à l'abri de toute recherche de responsabilité.  du  deviennent  est  compte  un  souscrit







                        d’assurance  souvent  est  transporteurs,  le  sur  du  transporteur  pour  choses  détruites  automobile,  souscripteur  qui  non,  pour  employeur

                Contrat d’assurance






                        contrat  compte  compte  les  par  pesant  contractuelle  le  police,  de  assurance  seraient  d'assurance  l'automobile,  ou  l'assurance





                        du    pour  pour  notamment  d'avaries  de  dernières  majeure).  de  autorisés  de  lorsqu'un
       Réglementation   VII-  parties  Les  B.  L‘assuré    L'assurance  autrui,  risque  le  responsabilité  la  type  ce  Dans  une  savoir  à  ses  où  force  de  matière  En  propriétaire  conducteurs  technique  La  notamment  © Copyright Allianz SE
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