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est         ce          effet       son  du               en                      84


                                  qui  annuelle.  et      cet         de   l’exécution  demeure  intervenue  l’expiration


                                  l’assureur  convenues   à  désigné  jours  10  en  mise        jusqu’à









                                  par  généralement  dates            les  dans  poursuivre  la  après  garantie  effet


                                  définie  est  aux       mandataire  prime  de  jours      la  de  ses






                                  d’argent  Elle  l’assureur  du  ou  de  fraction  l’assureur  20  suspension  produit








                                  somme  convenue.  à  assurance.  l’assureur  d’une  pour  garantie  la  la  prime,  de




                         d’assurance  la  est  période  la  payé  être  des  code  de  ou  prime  droit  du  suspendre  fractionnée,  été  fraction  des  d’assurance.












                         contrat  prime  la  toute  pendant  doit  du  20  domicile  au  d’une  indépendamment  peut  celui-ci  a  annuelle  l’une  de  l’année  de
                Contrat d’assurance






                         du       que  dire  fixe  cotisation  l’article  à  payable  paiement  justice,  prime  paiement  restante





       Réglementation   VII-  éléments  Les  C.  peut  on  Ainsi  normalement  ou  prime  La  conformément  est  prime  La  21)  (Article  de  défaut  A  et  échéance  en  contrat  l’assuré.  de  la  ou  cas  Au  non  de  cas  période  la  de  © Copyright Allianz SE
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