Page 86 - CFPA-FC-Saham-Agents-Support pédagogique-M1-Réglementation_Neat
P. 86
ça la un peu risque du code 86
Mais assurer est y un au
non. qu’il a y un réparation
ou peut ne faut il prenant la contravention
réaliser On (il lequel en encore
se l’assuré. produit dans machine Ou une
peut déjà risques à suite
qu’il de des une l’extrême.
dire volonté événement force à véhicule
veut la de un trouve qui poussée un rouge.
d’assurance ça incertain, dépend pour assurance on travail, usine une négligence par renversé feu du
contrat et futur risque ce une de accidents dans de piéton respect non
Contrat d’assurance
du : événement que dire intentionnelle. envisager des employé d’un faute s’agit un à causé le comme
Réglementation VII- éléments Les C. risque Le b. un C’est pas veut ne faute peut ne On risque) : Exception domaine Le d’intention. : Exemples cas le Dans il apparent, dommage route la de © Copyright Allianz SE