Page 81 - CFPA-FC-Saham-Agents-Support pédagogique-M1-Réglementation_Neat
P. 81

aux  ait  leur  ou            par                                        81

                                                y                   l'objet
                                           relatif  qu'il  suivant  cédées  due





                                           Il   sans                faisant
                                           Titre         régulièrement  bien  l'indemnité




                                           livre,  attribuées  hypothécaires,  un  de




                                           (1 er  sont   été        sur  montant


                                           48       ou   ont        inscrits


                                           article  son  d'assurance  privilégiés  hypothécaires  créanciers  le directement






                           d’assurance     de  niveau  indemnités  créanciers  aux  créances  les  tous  percevoir















                           contrat  hypothécaires  au  stipule  Les  que  expresse  les  à  donc  de  chose,

                Contrat d’assurance






                           du              assurance  dommages)  délégation  auxquels  ceux  permet  de






       Réglementation   VII-  parties  Les  B.  créanciers  Les    des  code  Le  de assurances  de  besoin  à  ou  rang,  transférées.  disposition  Cette  assurance  d'une  l'assureur.  © Copyright Allianz SE
   76   77   78   79   80   81   82   83   84   85   86