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                                  qui                       tenu              procède



                                  ce                        est                    d’assurance.


                                  l’assureur                l’assuré          l’assureur  contrat









                                  de                                               au   contrat.  glace.


                                  l’engagement  d’assurance.  connaissance,   sinistre,  du  souscrites  dit  le  de  Bris













                                  de   contrat  le          eu  a  en              garanties  par  couvert  sinistre  un



                           d’assurance  réalisation  la  dans consenties  :  qu’il  dés  et  (couverture)  déclaration  des  est  couvrir  pourra












                           contrat  donc      sinistre  d’un  dommages  l’assureur  garanties  la  de  contrôle  déclaré  ne  Vol
                Contrat d’assurance






                           du     déclenche  prestations  traitement  :  de  à  sinistre  des  réception  au  sinistre  le  si  contrat





       Réglementation   VII-  éléments  Les  C.  sinistre  Le  les compléter  de  Etapes  déclaration  La    assurance  En  le  déclarer  contrôle  Le    la  A  systématiquement  alors  saura  un  :  Exemple  © Copyright Allianz SE
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