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sinistre ses de du nullité et ou 94

d’un l’un la l’assureur d’assurance. provoquer contrat. le

titre de n’entraîne de de par

au l’assuré recours. réciproques contrat prévu

indemnité par cela que un du cadre susceptible sinistre. l’événement

à respect sans d’exercer : engagements le un
droit contrat dans circonstance de
: non : droit : provoqué
Déchéance du perte au suite engagements contrat. Forclusion du perte du Durée des durée l’assuré Événement toute ayant : Sinistre survenance

Définition d’une par couvert, de charge reste d’une

paiement respecté être d’assurance. non en pris sinistre, suite la à

Contrat d’assurance
le doit contrat personne est risque d’un d’assurance
exigible est : qui légal ou le résilier d’une état garantie. le laquelle règlement le l’assuré. de prime risque.

:

Réglementation VII- Dispositions générales prime de Échéance laquelle à Date prime. résiliation de Préavis contractuel Délai veut qui partie la : Exclusion ou Evénement la de exclu étant : contrat du Effet de partir à Date l’assureur. par : Franchise dans qui, somme charge la à toujours : Surprime la de majoration du aggravation © Copyright Allianz SE