Page 96 - CFPA-FC-Saham-Agents-Support pédagogique-M1-Réglementation_Neat
P. 96
tant de être 96
applicables loi. vis-à-vis peuvent unique
demeurent présente la responsable seul taux leur par police une
assurances par expresse reste Il : ou nature par
: leur s'engager
aux certaines d’assurances réassure
pas abrogation se par soit également
s’appliquent ne I concernant particuliers d’une l’objet fait Contrat du particuliers l’assureur ou cas différents, unique. police peuvent assureurs
Réglementation Contrat d’assurance VII- Dispositions générales d’application Champs livre du textes Les textes Les pas n’ont qu’ils aspects Les les tous Dans • l’assuré. risques Plusieurs • une par assurés Plusieurs • © Copyright Allianz SE