Page 99 - CFPA-FC-Saham-Agents-Support pédagogique-M1-Réglementation_Neat
P. 99
pas Acceptation 99
souscrit
ne
s’il Réponse positive Pas de réponse Réponse négative
même
client Réponse de l’assureur
au l’assuré
remise de
être obligations primes
doit Délai de réponse de 10 jours
(Elle Les Les
l’assuré
Contrat d’assurance
à présentée d’assurance) d’assurance
d'information
Réglementation Dispositions générales notice être Doit contrat de Les garanties Les exclusions : décrit Elle proposition Proposition de l’assuré par LR de : Prolonger, Modifier , Remettre en vigueur un contrat suspendu. © Copyright Allianz SE
VII-
La
•
•
La
• • •
