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Aggravation sans le fait de l’assuré,
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Déclaration dans les 8 jours ou il a eu connaissance Proposer une modification des termes du contrat Décision Assuré Accepter Modifier les termes du contrat d’un commun accord
L’assuré notifie à l’assureur par LR
Refuser
l’aggravation du risque Décision Assureur 30 Jours L’assureur ne peut plus se prévaloir de l’aggravation, si après en avoir eu connaissance, il a maintenu l’assurance, a continué de recevoir les primes ou à payer des indemnités après sinistre.
Obligations de l’assuré et de l’assureur
Contrat d’assurance
risque Notifier résiliation du contrat Résilier le contrat et ristourne de la portion de prime restante
du Aggravation par le fait de l’assuré, déclaration dès connaissance 10 Jours
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