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                          sinistre                                      compter





                          après          Résiliation   effective du contrat  contrats  à  jour




                          résiliation                              autres  les  30 ème      disposition







                          de                          30 Jours     résilier  le  effet  l’assuré

                          clause                                                    à       cette





                          une                                      de  droit  prend  rembourser  de


                          prévoir       Notification par  l’assureur de résiliation  le  résiliation  être  prévaloir




                          peut                                     l’assuré         doit    se



                          contrat                                  à    Cette  l’assureur   peut
                    Obligations de l’assuré et de l’assureur




               Contrat d’assurance
                          Le                                            assureur.   restante  ne
                          :                                        reconnaître  à
                          sinistre         Sinistre                          notification  prime  automobile





                          après                                    doit  contrat  même  du  de  de  portion



       Réglementation   VII-  Résiliation                          Le  •  auprès  date  La  •  L’assureur  •        © Copyright Allianz SE
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