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                                         est  14           a             court            réception  l'action


                                         bénéficiaire  du  Dahir  l’assureur  ;  délai  le  de








                              ;               le           où       connaissance  primes,  accusé  concerne
                                    ;    le                jour
                              droit      lorsque  par      du       eu   de               avec  qui


                              donne  personnes  (Modifié            ont  fraction              ce





                              y     de                     déclarations,     celles-ci.        en
                              qui        capitalisation             intéressés  ou  de    recommandée  l'assuré Par l'assuré à l'assureur en ce qui concerne le règlement de l'indemnité.


                              l’évènement  d’assurance  de  et  souscripteur.  fausses  de  les  où  jour  primes  de  l’échéance  lettre  à  ;









                              de    contrats  vie  de  du  ou       du   paiement  de  jour  d'une  l'assureur  prime

                              compter  les  cas  distincte  d’omission  ;  sinistre,  non  10 ème  Par la désignation d'experts ;  par  la  de






                              à     pour  en  ans              connaissance  de  de  du   l'envoi
                              ans   ans       personne  2006).  cas  cas  cas  partir          dressée  paiement

                Contrat d’assurance
                              2     5    10                En       En   En               Par
                              •     •    •                 •        •    •           •    •             •











       Réglementation   VII-  Prescriptions  Toutes actions dérivant  d’un contrat d’assurance  sont prescrites par  Parmi les événements qui  peuvent faire courir le délai  de prescription :  La prescription est  interrompue  © Copyright Allianz SE
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