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                                                                      garantie           à         à



                                   L’assurance chasse est obligatoire pour tout détenteur d’un permis de chasse.
                                        Elle garantie, pendant la durée de validité du permis, la responsabilité civile

                                              du chasseur pour les accidents causés par lui involontairement à des tiers
                                                                      la       salariés  assujettis  satisfaisant
                                                                      de       et

                                                                      régulière  préposés  chasseurs  les  documents









                                                          Garantie et limitations
                                                                limitation.  suspension  la  aux  causés  garantir  les








                                                                sans  sauf     dommages  de  refuser  présenter



                                                                accordée  opposable,  cotisation.  les  de  de
                Les assurances obligatoires





                                                                est   n’est  de  garantie  assureur  chasseur


                                                                d’assurance  déchéance  ou  prime  de  la  de  exclus  un  à  le  pour











       Réglementation   VIII-  L’assurance Chasse               garantie  La  •  Aucune  •  paiement  Sont  •  service.  Interdiction  •  d’assurance.  Obligation  •  d’assurance.  © Copyright Allianz SE
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