Page 104 - CFPA-FC-Saham-Agents-Support pédagogique-M1-Réglementation_Neat
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                          risque                       Accepter




                          du

                          aggravantes L’assuré demande à l’assureur par LR  de diminuer la prime  Décision Assureur










                          Circonstances






                    Obligations de l’assuré et de l’assureur



                          /                             Refuser
               Contrat d’assurance
                          aggravations









                          des                                        Notifier résiliation du contrat  (LR)  20 Jours  Résilier le contrat et ristourne  de la portion de prime restante  par l’assureur


       Réglementation   VII-  Disparition                                                                           © Copyright Allianz SE
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