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cours a les entraîner
de circonstances ;
en risques d’assurance, qu’il dans à
lors et les aux ; dès tard nature
Obligation de l’assuré
exactement, contrat toutes relatives cours risques l’assureur, plus au de
; du lui en de et sinistre
prime de à
la conclusion d’assurance déclarer, aggravations Déclarer connaissance tout garantie.
Payer Déclarer connues De jours, la
et cas et et délais le
pertes des l’assuré limitée pertes personnes responsables les dans
les par de faute des des dans déterminée
Obligations de l’assuré et de l’assureur
Obligation de l’assureur
charge occasionnés la formelle, ; par civilement
Contrat d’assurance
en par police garant causés payer
prend dommages causés exclusion la dans est est doit l’indemnité
L’assureur les ou fortuits sauf contenue L’assureur dommages l’assuré dont ; L’assureur convenu contrat.
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