Page 102 - CFPA-FC-Saham-Agents-Support pédagogique-M1-Réglementation_Neat
P. 102
effet. Maroc étranger sur 102
cet si si payée compte
à Jours Jours le
lui
par Résiliation forcée du contrat 30 50 valablement pour
désigné 10 Jours est primes les
mandataire : prime Elle Agent. son encaisser
du de Suspension du contrat l’assuré. de ou
ou fraction Maroc étranger de délégué pouvoir
l'assureur si Jours si Jours domicile son pour
de d'une ou 20 40 au de ou mandat
domicile prime Envoi de la lettre de mise en demeure portable d’un
Obligations de l’assuré et de l’assureur
Contrat d’assurance
au d'une est l’assureur disposer
prime payable 10 Jours d’assurance de signée doit
de est paiement Avis d’échéance de prime courtier l’assureur.
Réglementation VII- Paiement prime La • non Le • prime La • quittance Le • de © Copyright Allianz SE
