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voie ferrée ou par ses remorques ou semi-remorques, doit être couverte par une assurance contractée
dommages corporels ou matériels causés à de tiers par un véhicule terrestre à moteur non liées à une

Toute personne physique ou morale dont la responsabilité civile peut être engagée en raison des

Personnes non exclues Les descendants du conducteur ou de l’assuré Les associés de l’assuré lorsqu’ils sont transportés à l’occasion de l’activité professionnelle commune

Le ou les conjoint (s) Les ascendants directes ou alliés Les tiers
Personnes exclues et non exclues

auprès d’une entreprise d’assurances et de réassurance.
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Les assurances obligatoires

Personnes exclues Toute personne, ayant avec leur autorisation la garde ou la conduite du véhicule Représentants légaux lorsqu’ils sont transportés Salariés ou préposés de l’assuré ou du conducteur

Réglementation VIII- L’assurance Automobile Souscripteur du contrat • Propriétaire du véhicule • • • • © Copyright Allianz SE