Page 95 - CFPA-FC-Saham-Agents-Support pédagogique-M1-Réglementation_Neat
P. 95
95
et pour de être et de ou peut des Takaful compris solde.
d’assurances opérations les Takaful l’insuffisance techniques pouvant et techniques d’assurance ne Takaful contributions d’assurance y compte son de
l’entreprise pratiquant réassurances de résultant provisions des provisions excédents compte L’avance intérêt. : Takaful les l’opération ce de l’investissement
par de les du par revenus
: ou déficit auxdites Takaful. aucun d’assurance dans de
Takaful versé réassurance d’assurances le représentatif rapport sur futurs réassurance à lieu constitué participants les tous résultant
Définition Avance Montant de des I combler des l’actif par récupéré un financiers donner Compte Compte par par et la ceux
conformité supérieur rabii 2 complété, risques par moyennant entreprise pour Takaful. l’activité Takaful réassurance à ni
en du 1-03-300 réorganisation été a des Takaful géré, une par agréée d’assurances et Takaful de lieu donner d’intérêt.
réalisée d’assurance Conseil du conformes n° dahir au portant 2004) qu’il tel Ouléma, couverture la objet d’assurance Takaful gestion, de réassurance de opérations d’assurances d’assurance compte et d’assurances cas, aucun versement
:
Réglementation Contrat d’assurance VII- Dispositions générales Takaful Assurance Opération avis les avec prévu Ouléma Avril (22 1425 des Conseils pour ayant contrat au prévus d’assurance compte rémunération une et d’assurance les pratiquer opérations Les du gestion de entreprise une en peuvent, ne au ni perception © Copyright Allianz SE
