Page 92 - CFPA-FC-Saham-Agents-Support pédagogique-M1-Réglementation_Neat
P. 92

soins,  il            la  de                                           92





                                             ses  toutefois  l’indemnisation  raison



                                             par  assuré    (Franchise).  en



                                             établi  son  de  cadre  sinistre.  diminuée  assuré.





                                             rapport  par  subis  le  dans  son  l’objet







                                             d’un      règles  de  également  de




                                             base  dommages  des  charge  en  être  valeur





                                             la   des  établi  prise  peut  la  de
                           d’assurance       sur  et  réparation  l’assureur  la  dans  sinistre  d’un  déclaration












                           contrat           d’expert  la  que  l’assuré  titre
                Contrat d’assurance





                                     :            à                au   mauvaise
                           du                dires  qu’à  procédera  souligner  participer  due  la





       Réglementation   VII-  éléments  Les  C.  L’indemnisation    est  règle  La  l’assureur  de  convient  faire  à  visant  L’indemnisation  de  ou  fausse  © Copyright Allianz SE
   87   88   89   90   91   92   93   94   95   96   97