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par       bien  alors   jusqu'à   pour                en       des             93

                                     due       du  peut                réduite        garantie,  supporte,  Montant



                                     l'indemnité  valeur  la  L'assureur  seulement  sera  capitaux.  de  somme  et  contraire.  =









                                     de        surestimé     mais      prime          la  sinistre  l'excédent,  Indemnité


                                     maximum   foi,  contrat.  du  valable,  la  mais  proportionnelle  du  jour  pour  convention  suivant:









                                     montant   mauvaise  nullité  est  échues,   règle  la  de  au  excède  assureur  sauf  calcul








                                     le        de  a,  la    contrat  le  assurés.  primes  assurée  propre  dommage,  le  donne

                        d’assurance  :  constitue  assuré  demander  de  fraude,  objets  des  les  cas  systématique  chose  son  restant  du proportionnelle  capitaux  réelle.  valeur












                        contrat  sinistre  d’un  sinistrée  Lorsqu’un  droit  en  payées.  ni  dol  réelle  valeur  ce  dans  Application  la  de  comme  de  /  déclarée
                Contrat d’assurance






                        du     traitement  chose  la  : assurance  est  primes  ni  eu  a  la  de  conserve  :  assurance  valeur  la  que  considéré  part  une  proportionnelle  valeur





       Réglementation   VII-  éléments  Les  C.  de  Etapes  de  valeur  La  l'assureur.  sur  de  Cas  l’assureur  assuré,  les conserver  n'y  S'il    concurrence  L'assureur    l'avenir.  sous  de  Cas  s’avère  il  Si  est  l'assuré  conséquence,  règle  La  x dommages  © Copyright Allianz SE
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