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Corrigé du cas N°4

Les crédits aux particuliers (suite)

 Quelle garantie allez-vous demander à ce client, et quelles sont les informations
préliminaires à recueillir pour satisfaire sa demande de crédit ?

Le montant du crédit dépasse les 100 Kdhs, donc il faut obligatoirement que le dossier soit
assorti d’une garantie réelle. Du type hypothèque sur un bien immobilier ou nantissement sur

un bien ou sur des valeurs mobilières.
Puisque le client n’a pas de bien immobilier, nous exigerons une caution hypothécaire sur un

bien immobilier appartenant à son père. Le cas échéant, une caution personnelle solidaire du
père.

Si caution hypothécaire, il faut recueillir les informations suivantes :

• Les pouvoirs de la caution (capacité morale et capacité à hypothéquer le bien) ;

• La valeur réelle du bien à hypothéquer ;

• Le certificat de propriété du bien (immatriculation, identification, déjà affecté ou non
comme garantie, rang…).

Si caution personnelle et solidaire du père, il faut recueillir les informations suivantes :

• La surface financière de la caution (attestation récente du patrimoine indiquant la valeur
des biens de la caution), en précisant au préalable ceux déjà grevés de charge

(hypothèque ou nantissement en faveur d’un autre créancier) ;

• Les pouvoirs de la caution (âge, sa capacité,…).

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