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Corrigé du cas N°3
Les techniques de financement : Crédits aux entreprises
La caution définitive :
• Engagement bancaire qui garantit la bonne exécution des travaux contre la
défaillance éventuelle du client adjudicataire du marché.
• De durée plus étalée dans le temps et variable en fonction de la nature du marché
et du délai fixé pour son exécution, conformément au cahier de charges.
• Son montant représente généralement 3à 5% du montant du marché.
• En sus des frais de dossiers, le client paie une commission de 2% l’an sur le
montant de la caution, prélevé mensuellement.
La caution de restitution d’acompte :
• Garantir au maître d’œuvre la restitution des acomptes versés au client titulaire du
marché, au cas où celui-ci ne respecte pas ses engagements contractuels;
• Elle permet au client d’alléger sa trésorerie par l’encaissement des acomptes ;
• En sus des frais de dossiers, le client paie une commission de 2% l’an sur le
montant de la caution, prélevé mensuellement.
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