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Corrigé du cas N°3

Les techniques de financement : Crédits aux entreprises(suite)

La caution de retenue de garantie :

• Elle est destinée à remplacer les retenues prévues en fin de marché par le maître d’œuvre en vue
de se prémunir contre une mauvaise exécution (défauts éventuels que peuvent receler les
travaux réalisés) ;

• Son montant représente généralement 7 à 10% du montant du marché.

• En sus des frais de dossiers, le client paie une commission de 2% l’an sur le montant de la

caution, prélevé mensuellement.

D’autres parts, ce client peut espérer un crédit par décaissement qui consiste en le financement des
marchés publics. Il s’agit de l’avance sur marché (ASMA). Pour ce faire, la banque exige en priorité
que le marché en question soit nanti en sa faveur :

Il s’agit donc d’un crédit par caisse qui permettra à la société adjudicataire du marché, de faire face
aux besoins de trésorerie générés par l’importance des dépenses engagées et surtout à la lenteur des
règlements dus par le maître d’œuvre. La procédure à suivre est la suivante :

• L’adjudicataire du marché reçoit l’exemplaire unique revêtu d’une mention signée par l’autorité
contractante indiquant qu’il formera titre en cas de nantissement du marché.

• La remise de l’exemplaire unique au banquier pour préparer un acte de nantissement du marché
qui reprend les principales caractéristiques du marché et les différents engagements pris.

• La signification du nantissement au comptable chargé du paiement par lettre recommandée avec
accusé de réception accompagnée de l’exemplaire unique, acte de nantissement.

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