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Corrigé du cas N°3

Les techniques de financement : Crédits aux entreprises(suite)

En ce qui concerne le financement bancaire, il se fera sous forme d’avances :

Après nantissement du marché en faveur de la banque la société adjudicataire pourra
disposer des avances dans la limite de l’autorisation accordée par la banque :

• Ces avances sont consenties sur présentation d’une attestation de décompte

des droits constatés (confirmant les travaux déjà réalisés).
• Le montant des avances est généralement de l’ordre de 70% à 80% du montant

des droits constatés.

• L’avance est comptabilisée au crédit du compte courant de l’entreprise. Il peut y

avoir une ou plusieurs avances.

• Le remboursement de l’avance se fera par ponctions sur les virements reçus de
l’administration en règlement des décomptes de droit constatés, en fonction du
pourcentage accordé pour les avances.

• Outre les avances, le client aura à régler des intérêts généralement au taux du
découvert.

Généralement, le financement d’un marché public, s’accompagne avec la délivrance

des cautions marchés précitées.

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