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Corrigé du cas N°1

3- Quelles pièces justificatives allez-vous exiger à ces différents prospects ?

Prospects Pièces à fournir Observations

M. TAHA CIN originale Bien vérifier les pièces fournies (originales ou certifiées
Copie du diplôme conformes)

Autorisation d’exercer Réponse SCIP

Modèle 7 du RC Vérifier si le client dispose d’autres comptes et que le N°
N° de patente analytique du RC est un chiffre pair (car il s’agit d’une
affaire professionnelle physique)

Faire signer la convention de compte par le client pour lui
en remettre une copie client.

M. YASSINE Statut Bien vérifier les pièces fournies (originales ou certifiées
Registre de commerce conformes)

(Modèle 7) Réponse SCIP
Publication aux JAL Vérifier si le client dispose d’autres comptes et que le N°

CIN originale du gérant analytique du RC est un chiffre impair (car il s’agit d’une

Pouvoirs du gérant (si le affaire d’une personne morale)
gérant n’est pas nommé

dans les statuts) Faire signer la convention de compte par le client pour lui
Identification Fiscale en remettre une copie client.

N° de patente

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