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Régime de Participation différée aux

bénéfices (RPDB) - Foire aux questions

1. LES CONTRIBUTIONS AU RPDB SONT-ELLES DÉDUCTIBLES DU REVENU
IMPOSABLE?
Vous ne pouvez pas déduire les contributions effectuées par l’Entreprise
puisqu’elles ne sont pas déclarées comme revenu imposable pour vous.

2. EST-CE QUE LES COTISATIONS AU RPDB AFFECTENT MON REER?
Oui. L’Entreprise déclarera les contributions au RPDB chaque année sur
les feuillets T4. Ce montant est pris en compte pour établir le facteur
d’équivalence de votre pension. Le montant que vous contribuez à votre
REER pendant l’année est réduit du facteur d’équivalence de l’année
précédente. Les autorités fiscales fédérales vous indiqueront votre limite
de contribution au REER dans votre Avis de cotisation.

3. QUAND LES CONTRIBUTIONS SONT-ELLES ACQUISES? PROTECTIONS FACULTATIVES
Lorsque les contributions de l’Entreprise sont « acquises », cela signifie
qu’elles vous appartiennent. Les contributions effectuées par l’Entreprise
en vertu du RPDB sont acquises lorsque vous avez complété deux années
de service chez AEO. La « portion acquise » signifie le pourcentage des
soldes des comptes des contributions de l’Entreprise qui vous est devenu
acquis. Si vous n’avez pas encore de portion acquise, les contributions vous
seront totalement acquises en cas de retraite, invalidité permanente, ou décès.

4. PUIS-JE EFFECTUER DES RETRAITS?
Vous ne pouvez faire aucun retrait de vos soldes de RPDB tant que vous
êtes à l’emploi de l’Entreprise.

5. QU’ARRIVE-T-IL SI JE QUITTE MON EMPLOI OU PRENDS MA RETRAITE?
Si vous quittez votre emploi ou prenez votre retraite, les contributions
cessent. Conformément à la Loi de l’Impôt (Canada), les soldes acquis de
vos comptes doivent vous être payés ou transférés au plus tard 90 jours
suivant votre fin d’emploi ou votre date de retraite. Vous pouvez choisir
l’une ou plusieurs des options suivantes :
• transférer les fonds dans un autre REER, ou
• transférer les fonds dans un FERR, ou
• transférer les fonds dans un régime de retraite agréé ou un autre
régime de participation différée aux bénéfices, si ce régime le
permet, ou
• obtenir une rente, payable votre vie durant, ou pendant votre vie ou
celle de votre conjoint, ou pour une période fixe ne dépassant pas 15
ans, de la Sun Life du Canada, Compagnie d’assurance-vie ou d’une
autre compagnie d’assurance canadienne, ou
• versements égaux échelonnés sur une période ne dépassant
pas 10 ans, ou
• obtenir un montant forfaitaire au comptant, moins les impôts
applicables.

6. PUIS-JE ASSIGNER OU CÉDER LES SOLDES DE MES COMPTES RPDB?
Sauf tel que permis par les réglementations applicables, les avantages
fournis en vertu du RPDB ne peuvent pas être assignés ou cédés, en tout
ou en partie, de votre vivant.
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