Page 12 - Bulletin, Vol.81 No.1, May 2022

simplification et la rationalisation des Statuts, Règlements et Système d’ajustement des
pensions de la Caisse. Le Groupe de révision sera composé de huit membres, deux
représentants de chaque groupe constitutif et deux représentants de la FAAFI.

Conseiller pour l’éthique

Le Comité a accueilli le nouveau conseiller pour l’éthique qui a commencé son mandat
le 1er avril 2022. Le Conseiller pour l’éthique a observé la session afin d’avoir une
compréhension meilleure concernant les méthodes de travail et les procédures du
Comité.

Questionnaire enquête d’auto-évaluation du Comité

Pendant sa discussion sur le questionnaire enquête, le Comité a confirmé la mise en
pratique de l’exercice annuel de l’enquête d’auto-évaluation du Comité, ainsi que la
nécessité de discuter les résultats de chaque enquête. Le Comité a aussi convenu de
l’importance de mettre à jour l’enquête régulièrement. Un groupe de volontaires
travaillera avec le Secrétaire du Comité pour proposer une enquête à jour pour
l’approbation du Comité pour sa 72ème session au mois de juillet 2022.

Représentation de nouvelles organisations affiliées dans le Comité

Suite à une proposition des Comités des pensions du personnel de plusieurs
organisations affiliées, le Comité a demandé au secrétariat de la Caisse de préparer un
papier pour la présentation, au plus tard pour la réunion du Comité mixte de juillet 2023,
contenant les grandes lignes des dispositions actuelles régissant la manière dont les
nouvelles organisations affiliées devenant membres de la Caisse sont intégrées au
Comité en termes de représentation, et comment le Comité pourrait considérer d’y
intégrer de nouveaux membres de la Caisse dans le futur.

Changements de Statuts, Règlements et Système d’ajustement des pensions

Le Comité a pris note de la proposition de l’Administratrice des pensions de nouvelles
provisions dans les Statuts et Règlements administratifs de la Caisse pour permettre la
restitution en cas de pensions de retraite différées, sur la base d’un coût neutre, et pour
permettre l’utilisation de formulaires électroniques et d’autre moyens électroniques au
cas où les Statuts et Règlements exigeraient de participants/es, retraités/es et autres
bénéficiaires qu’ils/elles soumettent des instructions, demandes et recours par écrit. Le
Comité a décidé que ces provisions seront considérées de manière plus approfondie
lors de sa session en juillet 2022, remarquant l’engagement de la Caisse de fournir des
services conformément aux normes de l’industrie internationale de la cybersécurité en
ce qui concerne les programmes de numérisation.
Source : UNJSPF.org

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