Page 13 - Bulletin, Vol.80 No.2, September 2021

En matière de gouvernance, le Comité a adopté une série de propositions sur la
présence des membres du Comité avec et sans droit de vote, la fréquence des
réunions et les mesures d’efficacité visant à améliorer l’efficacité de son contrôle et de
son processus décisionnel. Des modifications de la réglementation ont été adoptées
pour établir une politique d’éthique qui complète son code de conduite.

Le Comité a approuvé le mandat mis à jour du président, les responsabilités des
membres du Comité, ainsi que le mandat de certains de ses comités afin de définir plus
clairement leurs rôles et responsabilités.

Le Comité a également approuvé des modifications aux règlements et règles liés au
régime des pensions. Cela comprenait des mesures visant à rationaliser l’administration
des cas d’invalidité, un cadre pour traiter les cas où un bénéficiaire d’une prestation
d’invalidité est engagé dans des activités rémunérées tout en restant invalide, et son
système d’ajustement des pensions.

Le Comité a demandé qu’une étude soit entreprise par l’Administratrice des pensions,
avec le soutien des organisations membres, sur les cas de pension qui ne
correspondaient pas à l’étalon[1] et ceux pour lesquels les trois documents requis n’ont
pas été reçus, et les raisons du retard. Une fois cette étude reçue, une décision sera
prise quant à l’opportunité de demander à l’Administration des pensions d’examiner les
implications de versements provisoires. Le Comité des pensions a également décidé
d’accorder un pouvoir discrétionnaire supplémentaire à l’Administratrice des pensions
pour effectuer des paiements anticipés dans des circonstances exceptionnelles.

Les résultats de la session du Comité seront communiqués à l’Assemblée générale des
Nations Unies (AGNU), qui examinera le rapport du Comité, en tenant compte des
points de vue du Comité consultatif sur les questions administratives et budgétaires.
L’AGNU prendra ensuite les décisions finales sur les questions de pension dans une
résolution attendue en décembre 2021.

Représentant les 25 organisations membres de l’UNJSPF, y compris les Nations Unies,
le Comité mixte est un organe subsidiaire de l’AGNU. Il est responsable de
l’administration de la Caisse, de la définition des objectifs et des politiques stratégiques,
de la supervision générale et du suivi des opérations de la Caisse dans le meilleur
intérêt de ses parties prenantes.

[1] L’indice de référence fait référence à l’objectif de l’Administration des pensions qui
doit traiter les dossiers de pension initiaux dans les 15 jours ouvrables.

Source unjspf.org

12 AAFI-AFICS BULLETIN, Vol. 80 No. 2, 2021-09