Page 46 - AL RAPPORT 2019 - extrait

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1 - PREMIÈRE PARTIE : LES RÉSEAUX DANS LE NOTARIAT
donne accès à l’interface graphique de l’ordinateur distant. Alors qu’avec une solution comme BALADE le poste informatique principal est celui sur lequel on travaille, avec le remote desktop, le poste informatique principal est l’ordinateur distant situé à l’office notarial. L’utilisateur n’est pas physiquement présent devant son ordinateur, mais il peut l’utiliser comme s’il l’était.
Ouverture du champ des possibles - Derrière la technique, les enjeux sont majeurs pour la profession en rendant certaines pratiques possibles. Le remote desktop est un outil qui est neutre. Celui qui en fera un bon ou mauvais usage sera son utilisateur.
Moderniser la réception de certains actes - Un confrère des Alpes-Maritimes nous a exposé qu’il utilisait le « remote desktop » pour établir des intitulés d’inventaire de succession dans des conditions nouvelles.
La solution traditionnelle consiste à se rendre au domicile de la personne décédée avec un acte imprimé sur des feuilles de papier A4 et quelques feuilles vierges. Sur place, le notaire ou le commissaire-priseur établira sa prisée de façon manuscrite et celle-ci sera annexée à l’acte notarié. Quant à l’acte notarié, ayant été rédigé à l’avance, il est probable que des surcharges (réécriture sur un mot imprimé), ratures (annulation d’un mot imprimé par un trait), interlignes ou addition (ajout d’un mot dans un espace) viennent le rectifier, avec récapitulatif dans la mention d’approbation qui se situe à la fin de l’acte et qui sera obligatoirement paraphée par le notaire, parties et intervenants pour éviter qu’après signature, il soit apporté de nouvelles modifications.
La solution apportée par une solution de travail en mobilité comme BALADE (dont le fournisseur est REAL) permet d’aller plus loin et de dématérialiser l’acte d’inventaire puisqu’un notaire peut se rendre sur place avec un ordinateur portable (et la tablette WACOM pour signer électroniquement), se connecter à internet, compléter la prisée et corriger l’acte tout en évitant les retouches manuscrites.
Bureau à distance - Enfin, il existe une troisième possibilité qui est d’utiliser un logiciel de bureau à distance qui permet au notaire de se relier en réseau à l’ordinateur de son office et de le contrôler à distance. L’objectif est là encore de pouvoir dématérialiser l’acte, mais la technique permet une facilité d’utilisation bien plus grande qu’en utilisant une solution comme BALADE.
Un confrère a mis en place une installation qui lui permet de signer un inventaire avec une tablette (iPad Pro) et un stylet (Pencil Apple). Voici la procédure qu’il utilise :
- Son ordinateur à l’étude est un ordinateur iMac de marque Apple sur lequel il a installé un « PC virtuel » pour pouvoir utiliser les logiciels de la profession
qui sont exclusivement compatibles avec le système d’exploitation Windows.
- L’ordinateur Apple est branché à internet par l’intermédiaire d’une connexion à laquelle n’importe quel professionnel ou particulier peut souscrire. Au centre d’une grande ville, ce confrère a des débits très élevés avec un abonnement « Fibre » d’ORANGE (800 Mbits/s en download ; 300 Mbits/s en upload). En