Page 47 - AL RAPPORT 2019 - extrait

1 - PREMIÈRE PARTIE : LES RÉSEAUX DANS LE NOTARIAT
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revanche, le PC virtuel (qui n’est qu’un fichier informatique de plusieurs giga-
octets) est relié au réseau REAL comme toutes les études françaises.
- Le jour du rendez-vous d’inventaire, il ne se déplace qu’avec un iPad Pro et le
Pencil Apple.
- Au domicile, il utilise son téléphone Iphone d’Apple et utilise la fonction « partage
de connexion » pour utiliser le téléphone comme relais pour permettre à l’iPad
Pro de se connecter à l’internet.
- Il ouvre l’application « Jump Desktop » (https://jumpdesktop.com) sur son
iPad; laquelle application est également lancée sur son ordinateur à l’étude. Il visualise donc l’écran de son ordinateur sur l’iPad et l’utilise comme s’il était assis dans son bureau
- Le commissaire-priseur dicte la prisée à notre confrère qui la saisit directement dans l’acte d’inventaire au format AAE (acte authentique électronique). Aucune prisée n’est annexée à l’acte.
- En fin de prisée, les parties et le commissaire-priseur sont invités à signer directement sur l’écran de l’iPad (tablette tactile) au moyen du doigt ou du stylet, puis le notaire signe au moyen de sa clé REAL (branchée sur son ordinateur, dans le bureau préalablement fermé à clé) et l’acte est déposé au MICEN.
Cette dernière solution a le mérite de faciliter la procédure. La seule difficulté qui peut apparaître est un problème de connexion au réseau. Il faut donc s’assurer au préalable que le risque de ne pas accéder au réseau sera minime. Si l’inventaire se déroule dans un immeuble situé dans une grande ville, il n’y aura aucun problème (sauf à ce que le l’accès internet ne fonctionne pas, mais le problème sera identique en cas de signature à l’office). Si le lieu d’inventaire se situe dans un sous-sol ou dans la campagne profonde, il faudra songer à une solution de secours et il sera alors conseillé de se déplacer avec son matériel informatique, mais aussi d’imprimer l’acte afin de « passer au papier » en cas d’absence de réseau.
Signer à distance depuis l’étranger - Se mettre en réseau avec soi-même permet donc à un notaire d’être physiquement présent à l’office sans l’être réellement. Encore une fois, il ne s’agit pas d’avoir un ordinateur portable ayant accès au réseau REAL, mais d’accéder à un ordinateur distant.
Techniquement, rien n’interdirait à un notaire de signer alors qu’il se trouve à l’étranger. Or, nous rappellerons ici le premier alinéa de l’article 8 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 qui dispose que « les notaires exercent leurs fonctions sur l’ensemble du territoire national, à l’exclusion de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des îles Wallis-et-Futuna et de Saint-Pierre-et-Miquelon... ».
Nous rappellerons également que l’article 9 dudit décret dispose « que tout acte reçu en dehors du territoire où les notaires sont autorisés à instrumenter est nul s’il n’est pas