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1 - PREMIÈRE PARTIE : LES RÉSEAUX DANS LE NOTARIAT
revêtu de la signature de toutes les parties. Lorsque l’acte est revêtu de la signature de toutes les parties contractantes, il ne vaut que comme écrit sous signature privée ».
Prenons l’hypothèse d’un acte de vente d’un bien situé en France dont la signature se déroule en l’office notarial d’une ville française, en présence de toutes les parties mais en l’absence du notaire, lui-même présent par visioconférence car en vacances au bout du monde pour un mois. Le notaire dirige le rendez-vous de signature à distance et demande aux parties de signer l’acte authentique électronique, avant de signer lui- même l’acte au moyen de sa clé REAL.
Si notre confrère utilise un ordinateur portable dans lequel est insérée sa clé REAL, sa signature sera géolocalisée à l’étranger et l’acte ne sera pas authentique en vertu de l’article 9 du décret du 26 novembre 1971 précité.
Si, en revanche, il se connecte à son ordinateur situé à l’étude, sur lequel est branchée sa clé REAL, peut-on parler de réception à l’étranger? Bien qu’absent, le notaire a pourtant signé - et ce, sans l’assistance d’aucun clerc - à l’office notarial.
Certains confrères estiment que ce qui compte est le lieu de signature. La signature ayant lieu en France sur un ordinateur de l’office, l’acte serait authentique.
D’autres confrères estiment que le critère déterminant est le lieu où le notaire se trouve physiquement. Pour eux, bien que la signature ait été enregistrée en France, la main ayant contrôlé celle-ci étant à l’étranger, l’acte sera sous seing privé.
Si le critère du lieu de signature (et non du lieu de situation du notaire) était retenu, se mettre en réseau avec soi-même permettrait de dépasser l’article 9 du décret du 26 novembre 1971. Depuis quelques années, le notaire est « nomade » du fait de sa compétence territoriale nationale. La technique lui permettrait de devenir « globe-trotter ».
11-2 - Les réseaux d’adhésion
Les réseaux d’adhésion de notaires, qui sont apparus dans les années 90, se sont largement développés ces dernières années. Trois questions principales ressortent des échanges tant avec les notaires que les membres des réseaux, leurs présidents, ou les clients à leur propos:
- Combien de notaires sont-ils dans ces réseaux ? Qui sont-ils ? Comment sont-ils identifiables? Que font-ils et que proposent-ils?
- De tels réseaux préfigurent-ils le notariat de demain par leur dynamisme ou vont-ils trop loin? L’avenir notarial sera-t-il fait de réseaux?
Pour répondre à ces questions, il est important tout d’abord de les découvrir en détail. Comment sont-ils créés et pourquoi ? Quelles sont leurs forces et leurs faiblesses ? En quoi sont-ils utiles: qu’apportent-ils à la profession et aux clients?
