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1 - PREMIÈRE PARTIE : LES RÉSEAUX DANS LE NOTARIAT
notariale contient peu de règles32 sur les réseaux propres aux notaires33 et ne comprend pas de définition. Mais cela n’est pas étonnant dans la mesure où l’exercice notarial est conçu comme un exercice en office et n’est pas conçu comme un exercice en réseau.
Face à cette indigence conceptuelle, on peut définir le réseau d’adhésion tel qu’il est pratique: un outil au service exclusif de ses membres mettant sa compétence à la disposition de la profession par des actions de formations et des échanges d’information. Il se caractérise par une association de personnes ou un regroupement notamment de notaires partageant des connaissances, des idées et une envie de faire des actions communes.
L’effet en retour, sur l’adhérent au réseau, est qu’il permet d’identifier une appartenance, une appétence pour une spécificité et une compétence. De tels réseaux profitent de manière indirecte aux clients des notaires membres.
11-21-12 - Un peu d’histoire
L’histoire des réseaux d’adhésion a sans doute commencé en 1976 par la chaîne notariale de recherches et d’applications en droit des affaires créée à l’initiative de Bernard MONASSIER. Elle prend la forme d’une association de la loi de 1901. Mais cette première expérience est décrite par son initiateur comme un projet mou. Faute d’une base financière solide, le développement tarde à décoller.
La loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques introduit un article 45 qui autorise notamment les regroupements de notaires « Le notaire peut exercer sa profession soit à titre individuel, soit dans le cadre d’une société civile professionnelle ou d’une société d’exercice libéral, soit en qualité de salarié d’une personne physique ou morale, titulaire d’un office notarial. Il peut également être membre d‘un groupement d’intérêt économique ou d’un groupement européen d’intérêt économique ou associé d’une société en participation. »
Le notariat dispose ainsi d’un accès à certains outils juridiques de regroupements. Mais la profession, à l’époque, n’est pas convaincue. Le notaire ne perdrait-il pas son identité individuelle dans de tels regroupements ? Quoi qu’il en soit, un réseau associatif de notaires est constitué à LILLE en 1992 sous l’égide de notre confrère et il en portera le nom: c’est le GROUPE MONASSIER. Dans les années 90, ont suivi les plus connus: PHARMETUDES, NCE34, JURISVIN et NOTEL.
Depuis lors, les réseaux se sont développés dans le notariat et ils sont désormais nombreux. C’est un fait, une réalité. Nous en connaissons tous un, deux ou trois.
32 - Le « Guide de la morale notariale à l’usage des notaires et notaires honoraires » n’évoque les réseaux qu’au titre des réseaux sociaux.
33 - Le règlement national, en son article 7.2 traite de l’appartenance à un réseau ; mais la formulation vise bien plutôt les réseaux d’exercice professionnel plutôt que les réseaux d’adhésion.
34 - Notaires Conseil d’Entreprise