Page 52 - AL RAPPORT 2019 - extrait

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1 - PREMIÈRE PARTIE : LES RÉSEAUX DANS LE NOTARIAT
En réalité, ils sont bien plus nombreux, nous le savons tous. Cette situation d’ignorance est assez improductive pour la profession. Les réseaux méritent d’avoir une visibilité dans la profession et les notaires ont tous le droit d’avoir une vision globale des offres. Rester dans le chaotique priverait le notariat d’une source d’enrichissement. Rappelons que les notaires eux-mêmes attendent cette information de manière prioritaire (cf. annexe 4-14, les résultats du sondage sur le groupe Facebook de l’Assemblée de Liaison 2019). D’ailleurs, plutôt qu’une déclaration au CORES dont les résultats montrent l’inefficacité, les moyens techniques permettent aujourd’hui de centraliser l’information. Une plateforme hébergée sur le portail Réal, accessible à tout créateur ou responsable de réseau, modérée par le CORES, ouverte à tout notaire est facilement concevable et réalisable.
11-21-14 - Lien entre réseau d‘adhésion et instituts du notariat
Même s’il n’existe pas de liens institutionnels entre réseaux et instituts, il est topique de remarquer que les premiers sont fréquemment issus des réflexions des seconds, et portés par des membres des instituts du Conseil supérieur du notariat, du moins ceux de l’époque où ils menaient librement leurs recherches.
Frédéric ROUSSEL, notaire à Lille et fondateur du réseau Notaires Conseil d’Entreprise NCE, nous a rappelé qu’il était président de l’Institut Notarial des Entreprises et des Sociétés (INES) en 2008 lorsqu’il a souhaité créer un réseau permettant à ses membres de s’afficher comme faisant du droit des affaires. Le travail de l’INES servait la profession globalement mais ne suffisait pas pour faire entrer chaque notaire dans l’envie de développer une activité en la matière. Il fallait autre chose.
Philippe LAVEIX, notaire à Sauveterre-de-Guyenne, initiateur de JURISVIN explique également que c’est dans le cadre de sa délégation à l’Institut Notarial de Droit des Affaires qu’il a rencontré en 1996 des membres de PHARMETUDES et qu’il a imaginé faire la même chose entre notaires pratiquant le droit de la vigne et du vin à travers la France. Il pensait que cette spécificité méritait d’être partagée avec des notaires passionnés par leur territoire, leur terroir et les viticulteurs qui les occupent.
Bastien BERNARDEAU, notaire à Poitiers, est l’actuel président de PHARMETUDES; il explique que c’est à l’initiative de l’INDA que ce réseau a été créé en 1992. Il édite notamment une revue « PHARMETUDES info » à destination des notaires des pharmaciens. Le réseau est doté d’un site web: www.pharmetudes.com, à l’adresse des pharmaciens directement ainsi qu’on le comprend en page d’accueil du site35.
35 - « Créé en 1992, PHARMETUDES est le premier réseau national de notaires spécialisés en droit de la pharmacie. Les notaires PHARMETUDES vous accompagnent dans les problématiques juridiques et fiscales de votre officine. De la création à la transmission de votre officine de pharmacie, nous vous accompagnons dans la négociation puis la rédaction des actes de l’officine, en intégrant constamment la dimension de conseil et votre projet personnel. »