Page 51 - AL RAPPORT 2019 - extrait

1 - PREMIÈRE PARTIE : LES RÉSEAUX DANS LE NOTARIAT
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Une bonne partie d’entre nous en sont membres sans qu’il soit possible de définir un chiffre étayé par des preuves.
Tout débat sur leur nécessité voire leur interdiction est donc stérile. Pourtant, ils ont souvent ému les instances locales, régionales. Ils ont peu fait l’objet de recherches, d’études, de commissions, de débat. Seule une session de l’Assemblée de Liaison a été consacrée au thème des réseaux en 1994 sous la présidence de Charles MOURRET.
Certains considèrent qu’ils vont trop loin, d’autres estiment qu’ils sont sources de progrès et d’innovation. Il semblerait que les réseaux dérangent. Nous en avons eu cette impression. Pourquoi et qui dérangent-ils?
Notre rapport sur ces réseaux d’adhésion aura pour but de les « décortiquer » tout en essayant de comprendre leur utilité. Pour essayer de savoir quel avenir se dessine.
11-21-13 - Le recensement des réseaux d’adhésion
Combien y a-t-il de réseaux d’adhésion? Qui sont-ils? Un comité des réseaux - CORES - a été créé lors de l’assemblée générale du Conseil supérieur du notariat les 12 et 13 octobre 1993. Le CSN, soucieux de connaître les réseaux d’adhésion, permettait aux offices notariaux de constituer des réseaux mono-professionnels sous diverses conditions et notamment l’obligation d’informer le CSN au travers de ce comité.
Cette structure officielle fut chargée d’examiner la compatibilité des statuts et des objectifs du groupement avec l’éthique et les règles de la profession. Cette commission interne devait constituer avant tout une chambre d’enregistrement sous forme d’observations, mises en garde ou recommandations, tout en rappelant que le CSN n’ayant aucun pouvoir disciplinaire, seules des normes pouvaient en résulter. Une liste existe ; établie en novembre 2018 par ordre alphabétique avec quelques mentions.
Cette liste était-elle complète ? A priori non. Pourtant, dès 1994, il était proposé par l’Assemblée de Liaison d’établir un catalogue des réseaux afin de faciliter l’adhésion et de développer ces structures. La proposition a reçu un avis favorable du CSN. Au final, la liste du CORES se réduit à ce jour à 25 associations ou G.I.E. environ ; aucune plateforme technique ni réseau social.
Aujourd’hui pour connaître les réseaux d’adhésion, il faut que chacun se débrouille... Nos propres retours d’expériences ou les états généraux de l’Assemblée de Liaison permettent d’obtenir plus d’informations.
Heureusement, les réseaux d’adhésion ont une caractéristique commune: ils communiquent par internet et sur les réseaux sociaux. Et une recherche sur Internet sur les mots « réseaux de notaires » révèle: le groupe Monassier, NOTEL, le réseau immobilier. notaires, le réseau Soqrate Notariat, les Notaires de France (!), le réseau notarial européen (RNE) puis de nombreux réseaux d’immobiliers (sans oublier certaines études de notaires...).