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Postes De ConseilleRs PéDaGoGiQues, Les personnels nommés sur ce type de poste effectuent des
remplacements sur une circonscription et sont rattachés à
enseiGnants RéFéRents, eRun, un groupe scolaire de la circonscription.
DiReCtion Classe uniQue,
DiReCtion à DéCHaRGe CoMPlète ❱ les Brigades (voir tableau p. 33)
La prise en compte des candidatures sur les postes cités w Brigades de circonscription :
Leur école de rattachement appartient à la circonscription
en objet s’effectue selon les modalités suivantes : et les remplacements sont gérés par l’IEN de circonscrip-
Avant les opérations du mouvement : tion (ils viennent en complément des postes de ZIL sur une
a) Pour les conseillers pédagogiques, les enseignants circonscription) ;
référents et les ERUN : w Brigades départementales :
- dépôt d’une fiche de candidature, préalablement télé- Ils ont une école de rattachement mais sont contactés
chargée sur le site Internet de l’inspection Académique, directement par la DSDEN pour leurs remplacements.
adressée à l’IEN de la Circonscription dont l’enseignant Leur intervention est départementale.
dépend qui y portera son avis. La résidence administrative est fixée dans les écoles par
- avis d’une commission départementale formulé après la DSDEN sur proposition des Inspecteurs de l’Éducation
examen du dossier et entretien. Nationale de façon à desservir l’ensemble du département.
Les candidats ayant obtenu un avis favorable conservent le N.B. : Les brigades gérées par la DSDEN sont indiquées
bénéfice de cet avis pendant trois années scolaires. Cette lors du mouvement par le libellé « géré par la DSDEN ».
procédure ne concerne pas les enseignants déjà titulaires
des postes de CPC, d’enseignants Référents et ERUN qui Remarque :
souhaiteraient obtenir une mutation. • Tous les personnels nommés sur des postes de ZIL ou de bri-
Les collègues nommés sur ce type de poste doivent être gades perçoivent l’ISSR sauf dans le cas d’une nomination sur
un remplacement à l’année ou en cas de remplacement dans
titulaires du diplôme requis (CAPPEI ou CAFIPEMF). l’établissement de rattachement.
Ces postes sont incompatibles avec un exercice à temps partiel.
b) Pour les postes de direction à décharge complète : w Brigades REP+
- les enseignants doivent impérativement être inscrits sur Les Brigades REP+ sont, comme leur nom l’indique, ratta-
la liste d’aptitude des directeurs d’école. chées à des écoles classées en REP+. Les collègues nom-
més sur ces postes interviennent en priorité dans les écoles
Lors des opérations du mouvement : de REP+ pour remplacer les collègues lors de leurs journées
Participation obligatoire à la phase principale du mouve- de formation sur le temps scolaire. Lorsqu’ils ne sont pas
ment. Envoi, parallèlement, d’une lettre de motivation à ou occupés sur ces missions, ils restent à la disposition de
aux IEN concerné(s) : la circonscription et sont utilisés pour des remplacements
- auprès de l’IEN de Circonscription pour les postes de CPc. « classiques ».
- auprès de l’IEN-A pour les postes de CPC Départementaux w Indemnités liées aux fonctions de titulaire remplaçant
(EPS, Éducation Artistique, LV). TRS ZIL et BRIGADE :
- auprès de l’IEN de la Circonscription + ASH pour les postes L’ISSR (Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement)
d’Enseignants Référents. est due à tout titulaire remplaçant exerçant sur un poste
- auprès de l’IEN en charge de la Mission Académique TICE situé hors de son établissement de rattachement, y
pour les postes du ERUN. compris s’il est situé dans la même commune, sauf
- auprès de l’IEN de la Circonscription dans laquelle se trouve s’il y est nommé en remplacement continu d’un même
le poste de direction à décharge complète proposé. fonctionnaire pour toute l’année scolaire (décret 89-825
La nomination sera prononcée, après lettre de motivation et du 9 novembre 1989).
un éventuel entretien, en tenant compte des indications du - Le remplacement débute le jour d’arrivée dans
barème et de la plus grande adéquation poste/personne. l’établissement.
- L’indemnité n’est due que pour les jours de remplacement
Remarque : effectifs.
• A l’issue de la première phase du mouvement : des postes - L’indemnité n’est pas attribuée pendant les périodes de
de même nature peuvent devenir vacants ou provisoirement vacances scolaires, congé de maladie ou tout autre congé
vacants. Ils seront proposés en priorité aux enseignants ou stage.
ayant déjà postulé sur ces postes lors de la première phase - Le montant de l’ISSR est fonction de la distance (voir
et qui n’auraient pas obtenu satisfaction.
tableau ci-dessous).
Pour les postes de CPC, les candidats doivent impéra-
tivement être titulaires du titre requis (CAFIPEMF). Taux de l’ISSR (au 01/02/2018)
Pour les postes d'enseignants référents, les candidats n Moins de 10 km 15,38 euros
doivent impérativement être titulaires d'un titre d'enseignant n De 10 à 19 km 20,02 euros
spécialisé requis (CAPPEI, CAPA-SH, ou toute autre n De 20 à 29 km 24,66 euros
certification d'enseignant spécialisé. n De 30 à 39 km 28,97 euros
Les directions classe unique ne concernent pas les RPI.
n De 40 à 49 km 34,40 euros
Postes De ReMPlaçants n De 50 à 59 km 39,88 euros
n De 60 à 80 km 45,66 euros
❱ les Zils (voir tableau p. 33) n Par tranche supplémentaire de 20 km 6,81 euros
* L’appellation ZIL signifie « Zone d’Intervention Localisée »
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