Page 10 - SE-UNSA-2020

///Autres éléments du barème

1 ❱ situation médicale et sociale grave porte que sur les vœux formulés dans la commune du dernier

Les enseignants peuvent faire valoir une situation médicale et/ poste occupé à titre définitif (TPD ou REA), ou des communes
limitrophes si aucun poste n’est proposé au mouvement dans
ou sociale de nature à interférer sur leur affectation et bénéficier cette commune. À priorité égale, les enseignants concernés
à ce titre d’une bonification de 3 points. seront départagés au barème. Les autres vœux émis ne
Cette bonification n’est pas cumulable avec les bonifications bénéficieront pas de priorité.
liées au handicap. Les candidatures des enseignants demandant une réintégration
Les bonifications au titre d’une situation médicale et sociale à la suite d’une disponibilité, de droit ou non, sont traitées au
peuvent se cumuler dans la limite de 5 points au maximum. barème. Cette disposition ne concerne pas les collègues en
Les enseignants concernés prendront rendez-vous auprès congé parental ou en CLD en 2019/2020.
du service médical du rectorat et ou du service social des
personnels à la DSDEN 63 au plus tard le 15 mai 2020. 3 ❱ Cas particuliers des Fse
2 ❱ situations particulières de réintégration Sauf volontariat, les professeurs des écoles stagiaires sortants
ne sont pas dans l’obligation de lister les postes de direction
Une priorité est accordée aux enseignants sans affectation 2 classes et plus, situés en REP ou REP+ pour une quotité
réintégrant un poste à la suite d’un congé de longue durée, supérieure ou égale à 50 % et les postes d’enseignement
d’un congé parental ou d’un détachement. La priorité ne spécialisé (ASH), pour une quotité supérieure ou égale à 50 %.

DISPOSITIONS CONCERNANT LES AGENTS TOUCHES PAR UNE MESURE DE CARTE SCOLAIRE

❱ Personnes concernées • Priorités de nominations

• Instituteurs ou Professeurs des écoles adjoints Secteur géographique
- D’une classe non spécialisée, Ancien poste Priorité sur poste de : sur lequel s’exerce
la priorité
- D’un emploi de décharge de direction à temps complet
Adjoint Adjoint, directeur 1 cl, 2 cl* Commune (ou RPI)
• Instituteurs ou Professeurs des écoles nommés sur + ZIL ou brigades
des postes spécifiques Adjoint, directeur 1 cl, 2 cl*
- Enseignants du RASED (ex Maître E – ex Maître G) – Adjoint spécialisé + ZIL ou brigades Commune (ou RPI)
Enseignant Référent pour la scolarisation des enfants Adjoint spécialisé Département
handicapés – Enseignant Référent pour les Usages du
Numérique (ERUN), Conseiller Pédagogique. La mesure de Enseignant Référent Adjoint, directeur 1 cl, 2 cl*
fermeture entraîne la mutation de l’instituteur ou professeur pour la scolarisation + ZIL ou brigades Département
des écoles titulaire du poste. des enfants Adjoint spécialisé
handicapés
- Postes d’enseignants en ULIS école (ex-CLIS), de Maîtres
Formateurs (adjoint d’application) en école. Enseignant Référent Adjoint, directeur 1 cl, 2 cl*
pour l’Usage du Département
La mesure de fermeture entraîne la mutation de l’instituteur ou Numérique (ERUN) + ZIL ou brigades
professeur des écoles titulaire de la classe. S’il existe plusieurs Adjoint, directeur 1 cl, 2 cl*
classes de même nature dans l’école, la mutation concerne le Conseiller + ZIL ou brigades
dernier nommé ou le volontaire sur ce type de classe. Pédagogique Adjoint d’application Département
(Maître Formateur)
• Titulaires remplaçants
- ZIL : la fermeture d’un poste de ZIL entraîne la mutation du Adjoint, directeur 1 cl, 2 cl*
titulaire du poste, Adjoint d’application + ZIL ou brigades Commune (ou RPI)
- Brigade : la fermeture d’un poste de titulaire remplaçants (Maître Formateur) Adjoint d’application Département
de brigade ou de brigade formation continue entraîne la (Maître Formateur)
mutation du titulaire du poste ciblé par la mesure. Adjoint, directeur 1 cl, 2 cl* Commune (ou RPI)
En cas d’égalité : application du cas général. Titulaire remplaçant + ZIL ou brigades
Brigade (TRB) Département
• Instituteurs ou Professeurs des écoles Brigades
Maîtres Formateurs dans les écoles d’application Adjoint, directeur 1 cl, 2 cl* Commune (ou RPI)
- Mutation du dernier nommé sur ce type de poste ou du Titulaire remplaçant + ZIL ou brigades
ZIL (TR ZIL)
volontaire. Si plusieurs nominations ont été effectuées à la ZIL Département
même date, dans la même école, application du cas général.
Direction 1 cl. ou plus Adjoint, Toutes Directions** Commune (ou RPI)
• Enseignants en R.P.I./R.P.C + ZIL ou brigade
- L’instituteur ou professeur d’école touché par une mesure
* sous réserve d’inscription sur la liste d’aptitude)
de fermeture sera le dernier nommé dans l’école où la ** Pour direction de 2 et plus, sous réserve de l’inscription sur la liste d’aptitude
classe est fermée. aux fonctions de directeurs d’école
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