Page 9 - SE-UNSA-2020

6 ❱ l’affectation dans une zone ou un 8 ❱ la valorisation de l’expérience et du
territoire présentant des difficultés parcours professionnels
particulières de recrutement La valorisation de l’expérience et du parcours professionnels

Les agents justifiant au 31 août 2020, et sur l’ensemble se décline comme suit :
de leur carrière, de 5 années scolaires à titre définitif sur L’Ancienneté générale des services (AGS) est arrêtée au
un poste référencé « zone présentant des difficultés par- 31 décembre 2019. Les services assurés à temps partiel sont
ticulières de recrutement » verront leurs vœux bonifiés. assimilés à des services effectués à temps complet.
Points au barème : 5 points - L’AGS est non plafonnée,
La liste des communes concernées par cette bonification - Les règles de calcul sont : 1 point par an, 1/12 de point par
se trouve en dernière page du guide. mois, 1/360 de point par jour.
- Sont valorisés en année(s), mois, jour(s) les services en
7 ❱ l’agent touché par une mesure qualité de stagiaire et de titulaire dans les trois fonctions
publiques, les services d’auxiliaires validés et le service
de carte scolaire national.
Les enseignants touchés par une mesure de carte nouveauté : Une valorisation unique de 5 points est attribuée à
scolaire ont obligation de participer au mouvement intra- tous les participants en sus du calcul de l’AGS détaillé ci-dessus.
départemental. Ils doivent émettre des vœux précis ou L’AGS ne prend pas en compte les périodes de disponibilité,
des vœux géographiques au sein de la commune dans de congé parental avant le 1 octobre 2012 et d’autorisation
er
laquelle est intervenue la mesure de carte scolaire, s’ils d’absence sans traitement.
souhaitent retrouver, dans la mesure du possible, un
poste au sein de ladite commune. Nomination à titre provisoire sur un support ASH
Les dispositions concernant les agents touchés par Une bonification est accordée aux personnels nommés dans
une mesure de carte scolaire sont détaillées plus loin. l’ASH à titre provisoire dans le département au 31 août 2020
Les équipes enseignantes des écoles concernées sont dans une école ou un établissement sur un support spécialisé
ULIS école, décharge de direction spécialisée, enseignant classe
informées de la décision. spécialisée, enseignant spécialisé en collège, en SEGPA, en
La mesure de carte scolaire, fermeture ou fermeture ULIS lycée et collège, à l’EREA et en établissement pénitentiaire.
conditionnelle (gel), entraîne la mutation du dernier Points au barème : 2 points
nommé à titre définitif.
La mesure de carte scolaire intervenue tardivement Bonification spécifique des Directeurs d’école
(après CTSD principal) entraîne la mutation du dernier Une bonification est accordée aux enseignants postulant sur des
nommé à titre définitif. postes de direction d’école maternelle, élémentaire ou primaire.
Les agents touchés par la mesure de carte sont identifiés Elle est accordée pour l’exercice à titre définitif sur un ou des
postes de direction dans le département quel que soit le nombre
au regard des critères suivants : de classes. Ne sont pas concernés les enseignants nommés
• Ancienneté dans le poste – le dernier affecté dans l’école à titre définitif sur un support d’une autre nature et bénéficiant
sur une même nature de support est touché par la d’une affectation à l’année (AFA) sur un support de direction.
mesure, Points au barème : 1 point par an plafonné à 7 points
• En cas d’ég alité, c’est l’ancienneté générale des ser-
vices AGS arrêtée au 31 décembre 2019 qui détermine 9 ❱ l’agent formulant chaque année
l’agent touché par la mesure de carte,
• En cas d’égalité d’AGS, c’est l’enseignant le plus jeune le même vœu (vœu préférentiel)
qui est touché par la mesure de carte scolaire. L’enseignant bénéficiera d’une bonification à compter de la
deuxième formulation d’un même vœu n° 1, uniquement si ce
Mesure de volontariat vœu est un vœu précis (vœu établissement et même nature
Un autre enseignant de la même école affecté sur un poste de support).
de même nature peut se porter volontaire pour la mutation Les vœux géographiques ne sont pas valorisés.
à la place de l’enseignant touché par la mesure de carte Cette bonification sera effective dès la deuxième expression
après accord de ce dernier. Dans cette hypothèse, le consécutive du même vœu n° 1 à compter du mouvement de
volontaire bénéficie de toutes les mesures réservées aux l’année 2020. (Même 1er vœu exprimé en 2019 et 2020).
enseignants touchés par une mesure de carte scolaire. Il est à noter que tout changement dans l’intitulé du vœu
Si deux volontaires ou plus se manifestaient, ils seraient n° 1, ainsi que l’interruption ou l’annulation d’une mutation
départagés par l’ancienneté dans l’école, l’AGS puis l’âge déjà obtenue sur le vœu 1 l’année précédente déclenchera
avec priorité donnée au plus âgé. automatiquement la remise à zéro du capital de points déjà
Le volontaire doit en avertir la DSDEN du Puy-de-Dôme constitué.
(DDRH) et son IEN par courrier ou courriel. Une mutation obtenue une année ne remet pas à zéro les points
capitalisés tant que l’enseignant n’a pas obtenu son vœu 1.
Points au barème : 10 points + 1 point par an
d’ancienneté à titre définitif sur une même nature de 5 points majorés de 1 point à partir du septième
poste (dans la limite de 5 points supplémentaires) renouvellement, plafonné à 10 points à compter
du mouvement intra départemental 2020
(Voir plus de détails concernant les mesures de carte
scolaire en pages 26/27)
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