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75 SESSION FICHE THÉMATIQUE N° 4
e
NUMÉRO 4
NUMÉRO 1

L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE GÉNÉRATIVE
ET L'ACTE NOTARIÉ

AVEC LA SORTIE DE CHATGPT EN NOVEMBRE 2022, L’INTELLIGENCE
ARTIFICIELLE (IA) GÉNÉRATIVE A FAIT UNE ENTRÉE RETENTISSANTE
DANS NOTRE QUOTIDIEN. QUELS POURRAIENT-ÊTRE LES OPPORTUNITÉS
ET/OU LES DANGERS DE CETTE TECHNOLOGIE POUR LA PROFESSION ?

DE QUOI PARLE-T-ON ? QUEL INTÉRÊT POUR
L’intelligence artificielle est un domaine de la technologie qui UN OFFICE NOTARIAL ?
crée des machines et logiciels capables d'effectuer des tâches Nos logiciels de rédaction d'actes nous permettent d'ores et
qui nécessitent normalement une intelligence humaine. déjà, grâce aux trames et formules-types, un gain de temps
L’IA générative est une sous-catégorie de l'intelligence artificielle significatif dans la rédaction des actes.
qui se concentre sur la création de nouveaux contenus tels Avec l'IA générative, la rédaction pourrait être totalement
que du texte, des images ou des vidéos. repensée. Le notaire formerait une requête (ou prompt) au
Un exemple populaire d'IA générative est le modèle GPT système d'IA qui générerait, en quelques secondes, un acte
(Generative Pre-trained Transformer) de OpenAI (plus com- ou une clause spécifique. Il est certain que les notaires et
munément appelé ChatGPT) qui, en réponse à des « prompts », leurs collaborateurs gagneraient en productivité.
peut produire des textes et images cohérents et contextuelle- Nous pourrions y voir également une occasion de faire des actes
ment pertinents. « sur mesure » et non plus en « prêt-à-porter », comme c'est

COMMENT ÇA FONCTIONNE ? le cas actuellement pour la majeure partie des ventes d'im-
meubles. En effet, nous avons fait le constat qu'un grand nombre
L'IA générative de texte s'appuie sur des modèles d'appren- de notaires essaient de faire entrer le client dans des cases pré-
tissage automatique dits grands modèles de langages (Large conçues. L'IA générative permettrait de créer une clause spé-
Langage Models ou LLM), à partir d'une grande quantité de
données d'apprentissages généralistes. Ces modèles détectent cifique selon les besoins des clients et, surtout, selon leur volonté.
des styles ou des structures dans les données pour générer du QUELLES PRÉCAUTIONS À PRENDRE ?
contenu similaire, selon une méthode probabiliste.
En résumé, l'IA générative crée du nouveau contenu en imi- Les outils du grand public, tels que ChatGPT ou Claude
d'Anthropic, sont à proscrire pour une utilisation au sein
tant les données d'origine.
d'un office.
UN SYSTÈME D'IA GÉNÉRATIVE PEUT-IL FAIRE L'OBJET Pourquoi ? Les données d'entrée (contenues dans le prompt)
D'UNE CYBERATTAQUE ? sont réutilisées par le LLM pour générer d'autres contenus
Plusieurs attaques sont possibles : pour d'autres requêtes.
■ Les attaques par manipulation : le comportement du sys- Ainsi, par exemple, un notaire demande au système d'IA de
tème d'IA est détourné (orienté) au moyen de prompts synthétiser un protocole d'accord transactionnel confidentiel.
malveillants. Le contenu sera analysé puis conservé pour alimenter les
■ Les attaques par exfiltration : il s'agit du vol de données. données du système.
Outre le risque d’exfiltration, où vont ces données ? Sur des
■ Les attaques par contamination : les données d'entraîne- serveurs étrangers ? Sont-ils sécurisés ? Nous n'en avons
ment sont altérées ou modifiées. aucune idée.

UNE IA GÉNÉRATIVE PEUT-ELLE RÉDIGER UN ACTE NOTARIÉ ? Quels seraient les risques en cas de fuite ou de vol de don-
À ce jour, les robots conversationnels (type ChatGPT) ne nées ? Il semble évident que le notaire pourrait voir sa res-
ponsabilité engagée au titre du secret professionnel.
sont pas capables de rédiger des actes notariés ou des clauses.
En effet, les données d'entraînement étant généralistes, elles L'utilisation de l'IA générative doit faire l'objet d'une grande
ne permettent pas de générer un contenu juridique fiable et prudence quant à la véracité des contenus générés. S'agissant
de qualité. d'un système probabiliste, il va donner la réponse la plus
Avec la technologie RAG (Retrieval-Augmented Generation probable statistiquement mais pas forcément une réponse
ou, en français, la « génération augmentée de récupération »), correcte.
il serait possible d'améliorer la précision et la pertinence des Lorsque le contenu généré est faux, il s’agit d’une
réponses générées par les systèmes d'IA. En effet, cette tech- « hallucination ». Il conviendrait donc d'être extrêmement
nologie permet aux LLM d'exploiter, en plus des données vigilant et d’opérer des vérifications pour s'assurer que la
généralistes, des données supplémentaires spécialisées. réponse donnée est bien juste. D'autant plus qu'à ce jour,
Ainsi, à terme, il est fort probable qu'un système d'IA les systèmes d'IA générative généralistes ne communiquent
pas les sources ayant permis la génération du contenu.
générative soit capable de rédiger un acte notarié en se
servant de données juridiques adaptées. ■ Laura PICARD-DEYME

Suite des fiches p.18
12 LE JOURNAL DE L’ ASSEMBLÉE DE LIAISON / N° 85 OCTOBRE 2024