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75 SESSION FICHE THÉMATIQUE N° 7
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AMÉLIORER LA RÉSILIENCE DE L’OFFICE NOTARIAL

De nombreuses crises successives ont frappé la
France ces dernières années. La pandémie, les
catastrophes naturelles, la guerre en Ukraine ainsi
que le terrorisme et les cyberattaques nous incitent
à faire face aux crises à venir.
Les notaires doivent impérativement prendre conscience de des professionnels libéraux rémunérés par leurs clients qui
ces risques et mettre en place une stratégie de continuité de assurent, pour le compte de l'État, l'authentification des
leur activité afin d’assurer la production des actes notariés. conventions privées. » 2
Ainsi, toute interruption de ces services peut avoir des consé-
QU’EST-CE QUE LA « CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ » ? quences importantes et notamment financières pour les
Il s’agit de « la capacité d’un organisme à poursuivre la clients (retards dans les successions, dans les transactions
livraison de produits et la fourniture de services dans des immobilières ). Une interruption longue pourrait également
délais acceptables durant une perturbation » . affecter la confiance des clients envers la profession.
1
La continuité d’activité se déroule en plusieurs phases : la pla- Par ailleurs, le renforcement de la résilience de la nation est
nification, la gestion de crise et le retour d’expérience (RETEX). devenu un enjeu majeur des pouvoirs publics. Les notaires
L’établissement d’un Plan de continuité d’activité (PCA) est doivent montrer à l’État leur capacité à faire face aux situa-
une des étapes de la préparation à la crise. tions de crises.

QU’EST-CE QU’UN PCA ? 2. Protéger les données
Un PCA est un ensemble de procédures et de mesures mises Les notaires manipulent un grand nombre de données (des
en place par une organisation pour garantir la continuité de données personnelles, des données financières et éventuel-
ses activités essentielles en cas de perturbations majeures. lement des données sensibles). Ils sont responsables de la
L'objectif principal d'un PCA est de minimiser les impacts conservation de ces données.
négatifs sur l'organisation (clients, employés) et d'assurer
un retour rapide à une situation normale. En cas de cyberattaque, établir une stratégie de continuité
d’activité permettra de garantir l’intégrité et la non-divul-
QUELS SONT LES PRINCIPAUX ÉLÉMENTS D'UN PCA ? gation des données.
1 ■ Analyse des risques et des impacts : identifier les risques D’autant plus que le RGPD oblige chaque organisme qui
potentiels (cyberattaques, pannes informatiques, catas- traite des données personnelles à mettre en place des mesures
trophes naturelles) et évaluer leurs impacts sur les acti- pour prévenir les violations de ces données et pour réagir
vités de l'office. de manière appropriée en cas d'incident.
2 ■ Identification des processus essentiels : déterminer
quelles sont les activités essentielles qui doivent abso- QUELQUES CHIFFRES
lument être maintenues ou rapidement restaurées. ■ 36 % des offices ont été la cible d’une ou plusieurs cyber-
3 ■ Planification des ressources : mettre en place des solutions attaques. 3
de secours pour les systèmes informatiques, assurer la ■ Un groupement de 8 offices utilisant des serveurs phy-
sécurité des données et former le personnel aux procé- siques a fait l’objet d’une cyberattaque. Le délai de reprise
dures de continuité. a été de 4 jours. 3
4 ■ Communication de crise : établir des protocoles de com- ■ En juillet 2021, suite à une cyberattaque dans l’infras-
munication pour informer efficacement les employés et
les clients pendant et après la crise. tructure de Fichorga, l’ensemble du cloud a été arrêté.
Bilan : une semaine de coupure générale pour certains
5 ■ Exercices réguliers : tester régulièrement le PCA à travers des offices et un mois de coupure de la messagerie électro-
exercices et des simulations pour s'assurer de son efficacité. 4
6 ■ Actualiser le PCA : réviser et mettre à jour régulièrement le nique pour certains offices.
PCA en fonction des retours d'expérience, des changements Établir une stratégie de continuité d’activité et un PCA
dans l'organisation ou dans son environnement externe. demande des ressources (en temps et en moyens financiers)
mais ils pourraient certainement éviter des dommages plus
POURQUOI EST-IL INDISPENSABLE D’AMÉLIORER LA importants encore si rien n’a été préparé et anticipé.
RÉSILIENCE D’UN OFFICE NOTARIAL ?
1. Garantir la continuité du service public notarial ■ Laura PICARD-DEYME
« Le service public notarial n'est pas un service public géré
par l'Administration, mais un service public délégué par 2 - La Semaine Juridique - Notariale et immobilière n° 25 du 24 juin 2022
l'État aux notaires qui sont à la fois des officiers publics et - Notaire - La consolidation du service public notarial par la révolution
numérique - Étude par Corine Dauchez.
3 - Informations communiquées par Guilhem Bennasar (Directeur général
1 - Guide de la continuité d’activité - Secrétariat général de la défense et de Septeo Pôle Notaire).
de la sécurité nationale - Définition de la continuité d’activité selon la 4 - Informations communiquées par Gonzague Renard (Président de
norme ISO22300. Fichorga).

20 LE JOURNAL DE L’ ASSEMBLÉE DE LIAISON / N° 85 OCTOBRE 2024