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75 SESSION SONDAGE
e

Q1. 67 % DES SONDÉS ESTIMENT QU’IL

FAUT FAIRE ÉVOLUER L’ACTE NOTARIÉ

L’ACTE NOTARIÉ AUJOURD’HUI

Pour nourrir leurs réflexions et entendre l’opinion des notaires, les rapporteurs vous ont
adressé un sondage sur le thème « l’acte notarié aujourd’hui ». Extraits.

À PROPOS DES CLAUSES DES LRA À PROPOS DE L’INTELLIGIBILITÉ DE L’ACTE
Q2-3-4 ❱ 69 % des sondés estiment que les clauses proposées Q8 ❱ Selon 59 % des sondés, les clients comprennent plus ou
par leur SSII sont trop standardisées / 52 % se sentent moins l’acte mais font confiance à leur notaire.
dépendants des clauses proposées par le LRA / 52 % utilisent
leurs propres formules. À PROPOS DES ACTES SOUS SEING PRIVÉ
À PROPOS DES ANNEXES Q9-Q10 ❱ 67 % des sondés font des actes sous seing privé
Q7 ❱ Les annexes dont les sondés pourraient se passer : dont 54 % de procurations.
À PROPOS DES ACTES PAPIER
35,36% Aucune Q14-Q15 ❱ 75 % des sondés reçoivent encore des actes papier
dont 56 % de testaments.
3,31 % Toutes
À PROPOS DE L’IA GÉNÉRATIVE
Q17 ❱ 59 % des sondés savent ce qu’est l’IA générative mais
20,06 % Le DDT ne savent pas l’utiliser et 20 % n’en voient pas l’utilité dans le
notariat.
3,77 % Le dossier d'urbanisme
À PROPOS DES ESPACES COLLABORATIFS
Q18 ❱ 61 % des sondés utilisent un espace collaboratif (data-
22,06 % Les justifications des purges
room, espace client) ponctuellement ou systématiquement.
31,21 % Les pièces relatives à la copropriété À PROPOS DES LIEUX DE RÉCEPTION DES ACTES
Q19-Q20 ❱ 70 % des sondés reçoivent des actes en dehors
de leur office (hors inventaire et procuration) dont 45 % moins
17,90 % Autre (veuillez préciser)
d'une fois par mois et 24 % une fois par mois.
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

24 LE JOURNAL DE L’ ASSEMBLÉE DE LIAISON / N° 85 OCTOBRE 2024