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LES ÉCHOS DE L’                                                                                                                       Ce geste d’amour peut changer sa vie,





         Les États régionaux de l’AL en 2022                                    Save the date !                                                                                    votre générosité aussi
           es rapporteurs  Barbara Kervella, Olivier Beltzung, François Bigeard,
         LSébastien Régent et Ambroise Véret sont allés à la rencontre des        “L’appel de juin”
         notaires de France pour recueillir leurs avis, enrichir leurs travaux
         et préparer les débats qui auront lieu lors de la session des 5 et 6   ’“appel de juin” que nous connaissons
         décembre prochain à Paris.                                      Ldepuis maintenant deux ans s’inscrit
         Avec les membres du Bureau de l’AL, ils se sont ainsi déjà rendus dans   dans l’ADN de l’Assemblée de Liaison des
         trois villes de France : Paris en juin, Rennes en juillet, Marseille en   notaires de France. Il doit désormais être
         septembre. La dernière                                          un évènement annuel afin de renforcer le
         étape de leur tour de France
         est prévue à Strasbourg, le                                     lien entre nous, confrères de métropole et
         7 novembre 2022.                                                des outre-mer, de nous permettre d’échan-
                                                                         ger, de porter des propositions issues de
                                                                         nos expériences du terrain et d’améliorer
                                                                         notre exercice professionnel.
                                                                         Chaque année, le premier samedi de
                                                                         juin, nous inviterons les notaires de France
                                                                         à contacter l’un des délégués de l’Assemblée
                                                                         de Liaison.
                                                                         L’Assemblée  de  Liaison  pourra  alors
                                                                         compiler les suggestions et les propositions
                                                                         des régions et les transmettre au CSN.



        Licence accordée à emmanuelle.tassel.csn@notaires.fr emmanuelle.tassel.csn@notaires.fr
           emmanuelle.tassel.csn@notaires.fr - ip:176.124.40.134
 Où sont passés   PIERRE DAUPTAIN
 les roses et les choux ?  PIERRE DAUPTAIN  À lire
 La loi dite de la PMA pour toutes restera emblématique du
 quinquennat d’Emmanuel Macron. À présent que le débat
 sociétal qu’elle a suscité s’est refermé, quel bilan peut-
 on en dresser ?           OÙ SONT PASSÉS LES ROSES ET LES CHOUX ?                         PIERRE DAUPTAIN, notaire
 Dans cet essai, l’auteur, notaire passionné de littérature
 et  de  chansons,  s’attache,  comme  à  son  habitude,  à
 aborder la question avec objectivité, humour et clarté.                    L’Harmattan. Éditions Pepper - 104 pages, 12,50 €
 Après un retour en arrière d’une cinquantaine d’années   LE REGARD D’UN NOTAIRE SUR LA PMA POUR TOUTES
 pour  comprendre  le  contexte  juridique  et  sociologique
 dans lequel ont débuté les discussions, il répond à plusieurs
 interrogations : pourquoi avoir associé PMA pour couples   a loi dite de la PMA pour toutes restera emblématique du quinquennat d’Emmanuel Macron. À présent
 de femmes et PMA pour femme seule ? Comment est-on
 passé de la notion de femme seule à celle de femme non
 mariée ? Quelles conséquences la levée de l’anonymat du   Lque le débat sociétal qu’elle a suscité s’est refermé, quel bilan peut-on en dresser ?
 donneur risque-t-elle d’avoir ? Comment la loi parvient-  Où sont passés les roses et les choux ?
 elle à prendre en considération le biologique et l’intention

 dans  l’établissement  d’une  filiation ?  Pour  aboutir
 cette  question  essentielle  :  qu’est-ce  qu’être  parent ?  Dans cet essai, l’auteur - un fidèle parmi les fidèles de l’Assemblée de Liaison - passionné de littérature et de
 Pierre  Dauptain est notaire et essayiste. Auteur de trois   chansons, s’attache, comme à son habitude, à aborder la question avec objectivité, humour et clarté.
 ouvrages  chez  L’Harmattan  –  Éditions  Pepper,  il  publie  des
 articles et des billets à  La Semaine Juridique et immobilière
 et au Defrénois.          Après un retour en arrière d’une cinquantaine d’années pour comprendre le contexte juridique et sociologique
                           dans lequel ont débuté les discussions, Pierre Dauptain répond à plusieurs interrogations : pourquoi avoir
 ISBN : 978-2-343-25422-7  associé PMA pour couples de femmes et PMA pour femme seule ? Comment est-on passé de la notion de
 12,50 €
       femme seule à celle de femme non mariée ? Quelles conséquences la levée de l’anonymat du donneur risque-t-elle d’avoir ? Comment
       la loi parvient-elle à prendre en considération le biologique et l’intention dans l’établissement d’une filiation ? Pour aboutir in fine à
       cette question essentielle : qu’est-ce qu’être parent ?
       Carnet
                                                                                                                                Damien, 7 ans, et ses deux petites sœurs ont été séparés de leurs parents pour des raisons familiales graves.
       DÉCÈS                                                 M  Guillaume LAVERGNE, notaire en exercice à Briec (29), décédé le 10 juin 2022.   La Fondation ACTION ENFANCE les a accueillis, tous les trois, dans la même maison d’un Village d’Enfants
                                                              e
       M  Hubert BLANCARD, notaire honoraire, ancien notaire à Saint-Pierre-de-Plesguen (35),   Délégué AL de 2012 à 2020.      afin qu’ils grandissent ensemble, accompagnés par une éducatrice familiale, dans la durée et la stabilité.
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       décédé le 29 janvier 2022. Délégué AL de 1969 à 1972.  M  Jean-Noël LAURENTIN, notaire honoraire, ancien notaire à Orléans (45), décédé le
                                                              e
       M  Jean DARDENNE, notaire honoraire, ancien notaire à Roye (80), décédé le 27 février   21 janvier 2022. Délégué AL de 1981 à 1984.  Plus de 850 frères et sœurs s’acheminent ainsi, jour après jour, vers leur autonomie dans nos Villages d’Enfants
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       2022. Délégué AL de 1975 à 1987.                      M  Jacques LEMOINE, ancien notaire à Vermand (02), décédé le 18 novembre 2021.   et d’Adolescents.
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       M  André DELEPINE, notaire honoraire, ancien notaire à Audruicq (62), décédé le 1  mai   Président de la Chambre des notaires de l’Aisne de 2016 à 2018. Délégué AL de 2012
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                                                       er
       2022. Président de la Chambre des notaires du Pas-de-Calais de 1984 à 1985. Délégué   à 2016.                            Léguer à la Fondation ACTION ENFANCE, c’est permettre d’accueillir et de
       AL de 1987 à 1993.                                    M  Pierre MOUTON, notaire honoraire, ancien notaire à Grandvilliers (60), décédé le   © Fotolia
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       M  Jean-François DROUET, notaire honoraire, ancien notaire à Ambérieu-en-Bugey (01),   4 décembre 2021. Délégué AL de 1969 à 1977.  protéger encore plus d’enfants en danger en France.
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       décédé le 6 juillet 2022. Président de la Chambre des notaires de l’Ain de 1997 à 1999.
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       Délégué AL de 1984 à 1996.                            M  François PICARD, notaire honoraire, ancien notaire à Paris, décédé le 3 mars 2022.
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       M  Michel GOYET, ancien notaire à Boën-sur-Lignon (42), décédé le 5 avril 2022. Président   Président de la Chambre interdépartementale de Paris de 1983 à 1984. Délégué AL de
                                                             1981 à 1987.
       de la Chambre des notaires de la Loire de 1991 à 1993. Délégué AL de 1981 à 1996.
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       M  Nicolas GUILLOU, ancien notaire à Tréguier (22), décédé le 17 mai 2022. Délégué AL   M  Tanguy de POULPIQUET de BRESCANVEL, notaire honoraire, ancien notaire à Nice (06),   Véronique Imbault répond à vos questions sur les donations, legs et assurances-vie
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       de 2008 à 2022.                                       décédé le 9 février 2021. Président de la Chambre des notaires des Alpes-Maritimes.    01 53 89 12 44 I veronique.imbault@actionenfance.org
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       M  Michel HOUZELOT, notaire honoraire, ancien notaire à Bordeaux (33), nommé au   Délégué AL de 1975 à 1977.
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       grade de Chevalier de la Légion d’honneur en 1995, décédé le 2 mai 2022. Président   M  Jean-François SELAUDOUX, notaire honoraire, ancien notaire à Paris, décédé le
       de la Chambre des notaires de la Gironde de 1987 à 1988. Délégué AL de 1969 à 1975.  14 juillet 2022. Délégué AL de 1993 à 1995.
       M  Jean-Pierre LABOURDETTE, notaire honoraire, ancien notaire Bourg-la-Reine (92),   M  Jean-Claude TANNIERE, notaire honoraire, ancien notaire à Lons-le-Saunier (39),   ACTION ENFANCE I Fondation reconnue d’utilité publique I 28, rue de Lisbonne 75008 Paris
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       décédé le 31 janvier 2022. Délégué AL de 1984 à 1993.  décédé le 8 février 2022. Délégué AL de 1969 à 1977.                                                      www.actionenfance.org
       22   LE JOURNAL DE L’ ASSEMBLÉE DE LIAISON / N° 81  OCTOBRE 2022                                                                    Pour des raisons de confidentialité, nous avons changé le nom et la photo de l’enfant présenté dans cette annonce.
                                                                                                                          AP AE JA CdlV LL NVP ADNOV 210x297 sans coupon.indd   1                                                    10/02/2021   14:45
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