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10     LES VICTOIRES 2024 DE LA CAPEB             .................................................................................................................................................................................................................................



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                                                        DES PROGRÈS,


                                                         ET DES COMBATS









               L’utilité de la CAPEB encore               QUI CONTINUENT
                 démontrée en 2024 ou  comment
               la force d’un collectif de 62 000            LA CAPEB, LA SEULE ORGANISATION
               artisans du bâtiment adhérents               PROFESSIONNELLE QUI DÉFEND RÉELLEMENT
               bénéficie à toutes  les entreprises           LES ENTREPRISES ARTISANALES DU BÂTIMENT
               artisanales  du bâtiment.

              DE VRAIES AVANCÉES
              POUR LA MONTÉE
              EN COMPÉTENCES
              DES HOMMES ET DES
              FEMMES DU SECTEUR                              DES SIMPLIFICATIONS
              → Renouvellement pour                     TRÈS UTILES POUR
                5 ans de la certification                    LES PETITES ENTREPRISES
                CAPEB de Responsable                         → La reconduction
                d’entreprise artisanale                        du programme OSCAR
                du bâtiment (REAB)
                
              → Lancement par         DES PROGRÈS CONCRETS   → La collecte sans frais
                                                               des déchets triés par
                Constructys d’un plan TPE   SUR LE CHAMP SOCIAL  les entreprises dans leurs
                favorisant la formation des   → La reconnaissance du   bennes à partir de 8 m   3
                salariés de ces entreprises   champ des entreprises   → La mise en place d’un outil
              → Financement par   comptant jusqu’à           de traçabilité unique   ACCÈS AUX MARCHÉS
                le FAFCEA des formations   10 salariés comme champ   commun à tous les éco   ET CONDITIONS
                individualisées des chefs   de dialogue social à part   organismes de la REP   D’ACTIVITÉ PRÉSERVÉS
                d’entreprises          entière                 PMCB
              → Prorogation jusqu’à fin   → La réforme de l’assiette   → La suppression   → La possibilité pour
                2024 de l’aide de 6 000   sociale des indépendants   de l’obligation d’une    les ménages de cumuler
                                                                                      les aides locales
                euros aux employeurs pour   pour plus d’équité avec   pré-inscription auprès   et MaPrimeRénov’
                l’embauche d’un apprenti   les salariés        d’un éco-organisme pour
                                                                                      
                                                                                      

                                                                                      

              → Défense du maintien   → L’intégration du risque   les dépôts de déchets   → L’instauration d’une
                de la non-obligation de   canicule au régime   inférieurs à 1 tonne   aide sur le GNR pour
                formation dans le cadre de   intempéries     → L’intégration dans un   les entreprises du BTP
                                                               
                                                                                      de moins de 15 salariés
                la refonte du dispositif RGE   → La réforme du partage   projet de loi des mesures
                                                                                      

                                                                                      

                
              → Défense du juste   de la valeur           de simplification de la vie   → La réouverture des mono
                financement des CFA   → La mise en place       des entreprises proposées   gestes à l’éligibilité du


                                       
                                       
                et de la gratuité de   du FIPU en lieu et place   par la CAPEB        dispositif MaPrimeRénov’
                                                                                      
                l’apprentissage proposé   de contraintes nouvelles                  → La suppression de
                par les CFA aux entreprises   pour prévenir l’usure                   l’obligation d’un DPE pour
                artisanales            professionnelle                                l’engagement de travaux
                                      → La mutualisation du                           par geste
                                                                                      
                                       coût des indemnités                          → Le dépôt d’une proposition
                                       de licenciement pour                           de loi par l’Etat visant à
                                       inaptitude                                     encadrer la sous-traitance
                                                                                      et à favoriser les GME
                                       

                                      → La création d’un CETU,                        des TPE
                                       source d’attractivité pour
                                                                                      

                                                                                      
                                                                                      

                                                                                      

                                       les petites entreprises                      → Le report du relèvement
                                                                                      de la TVA sur les
                                                                                      chaudières
                                    NOUS RESTONS MOBILISÉS !
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