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Tout employeur, quelle que soit la taille de
l’entreprise, a l’obligation d’organiser tous les 2
Entretien professionnel ans un entretien professionnel avec le salarié. EN COURS DE REALISATION NC
L’employeur a l’obligation d’informer le salarié,
dès l’embauche, de l’existence de cet entretien

Tous les 6 ans, l’entretien professionnel doit
faire l’objet d’un état des lieux récapitulatif du
parcours professionnel du salarié afin de
s’assurer qu’il a bien bénéficié des entretiens
Bilan récapitulatif des 6 ans biennaux professionnels, suivi au moins une EN COURS DE REALISATION NC
action de formation ; acquis des éléments de
certification et bénéficié d’une progression
salariale ou professionnelle.

Le règlement intérieur est Actualiser votre règlement intérieur, dès
ancien. Certaines
Mise à jour (harcèlement, agissement sexiste, que possible, pour que soit intégrer tous les
Règlement intérieur recommandations de l'enseigne NC
vapotage, principe de neutralité…) textes et principes(harcèlement, principe
sont absentes, ACTUALISATION de neutralité...)
EN COURS

RECOMMANDATION F
Tous les documents doivent être présent dans le restaurant, Attention en cas
de manquement du prestataire (cotisations non versées, salaires non versés,
Prestataires extérieurs : ex : société de nettoyage document de co salariés en situation irrégulière) votre responsabilité sera également engagée
responsabilité, Kbis de moins de 3 mois, document identité salarié, DUE  Fvérifiez systématiquement l'authenticité des attestations URSSAF fournies
attestation URSSAF des déclarations sociales  attestation d'assurance sur le site de l'URSSAF F Vérifiez
 attestation sur l’honneur datée et signée certifiant que le travail est réalisé systématiquement la cohérence entre la masse salariale et le nombre de
par des salariés employés régulièrement au regard notamment des dispositions salarié F Vérifiez NC
du code du travail régulièrement la validité des titres de séjours des salariés étrangers affectés à
 certificat de paiement à jour de la cotisation foncière des entreprises à jour, votre établissement (ex : GORY titre expiré en février 2021)
de la Direction Générale des finances publiques
F demander également une attestation sur l'honneur datée et signée
certifiant que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au
regard notamment des dispositions du code du travail

MAH CONSEIL - Siret 849 747 795 000 11 - APE 7022Z 15/27