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Visite de reprise organisée pour les arrêts de +
de 30 jours. En cas d’arrêt de travail pour
Accident du travail accident du travail, pour une période inférieure à
30 jours, une information (par courrier AR ou Communiquer au médecin du travail,
courrier électronique) doit être adressée au l'information sur les accidents du travail, NC
médecin du travail dès la reprise de travail du faisant l'objet d'un arret de travail inférieur
salarié, sur les circonstances exactes de à 30 jours
l’accident du travail, et la période d’arrêt de
travail

Commentaires
REGISTRE ACCESSIBILITE PERSONNES HANDICAPES DOIT CONTENIR :
FUne information complète sur les prestations fournies dans l'établissement ;
FLa liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées ;
FL’attestation d’accessibilité ou, si l’établissement fait l’objet d’un agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP), le calendrier de mise en accessibilité ;
FL’attestation d’achèvement à l’issue de Ad’AP (si mis en place) le cas échéant, les arrêtés préfectoraux accordant les dérogations aux règles d’accessibilité ;
FLa notice d’accessibilité lorsque l’établissement a fait l’objet d’une autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP
FLe document d’aide à l’accueil des personnes handicapées à destination du personnel en contact avec le public (préparé par le ministère en charge de la construction)
FLes modalités de maintenance des équipements d’accessibilité tels que les élévateurs, rampes amovibles automatiques et les ascenseurs
une attestation signée et actualisée selon une périodicité annuelle par l’employeur mentionnant les actions de formation

MAH CONSEIL - Siret 849 747 795 000 11 - APE 7022Z 13/27