Page 12 - CR - FRANCHISE_Neat

L'autorisation doit être présente dans
l'établissement, En l'absence
Vidéo-surveillance autorisation préfectorale NC
d'autorisation, vous ne pouvez pas faire
d'enregistrement ni exploiter les images.

Envisagez d'organiser 3 à 4 exercices par an
au lieu de 2, sur des périodes de la journée
Dernier exercice : 03/11/2020
Exercices d'évacuation tous les 6 mois Participants : 3 managers +2 différentes, et ainsi atteindre un maximum C
équipiers de salariés Consigner dans le registre le
déroulement de l'exercice
mis à jour régulièrement (art.R 4121-1 à R 4121-
Le DUER C
4)

Document réglementaire élaboré et mis à jour
par le médecin du travail ou les autres
La fiche d'entreprise doit être mise à jour
professionnels en santé au travail. L’objectif
annuellement, Vous pouvez contacter votre
principal de cette fiche est l’identification des
médecine du travail, pour réaliser votre
Fiche entreprise facteurs professionnels de risque pour la santé La fiche entreprise date de 2011 fiche d'entreprise. Profitez de la migration NC
et la sécurité de salariés et l’évaluation du niveau
en made4U pour renouveler votre fiche
de risque restant, en tenant compte des entreprise
mesures de protection collective et individuelle
prises par l’employeur.
Après la levée du couvre feu, il serait
suivi des seuils et identification des salariés qui
Pénibilité (travail de nuit) Pas de suivi sur 2020 opportun de remettre en place un suivi de C
font l’objet d’une déclaration
la pénibilité

Les opérations de chargement ou déchargement
doivent faire l’objet d’un document écrit, appelé
« protocole de sécurité ». Ce protocole
comprend les informations utiles à l’évaluation
des risques de toute nature générés par
l’opération ainsi que les mesures de prévention
et de sécurité à observer à chacune des phases Etablir urgemment les protocoles pour
de sa réalisation. Pas de protocole présent en l'ensemble des prestataires réalisant des
Protocole de sécurité opérations de chargement et de NC
Chaque employeur doit tenir à disposition le restaurant
protocole de sécurité auprès de son CSE et de déchargement (MB, Convoyeurs, bac à
l’inspection du travail. Le graisse, Co2, etc… )
protocole de sécurité établi reste applicable
aussi longtemps que les conditions de
déroulement des opérations n'ont subi aucune
modification significative, dans l'un quelconque
de leurs éléments constitutifs.

1)opération par les entreprises extérieures, y Rédiger urgemment un plan de prévention
compris sous-traitantes représente au moins avec la société de nettoyage, et
400 heures sur une période inférieure ou égale à éventuellement un rappel écrit des
Plan de Prévention douze mois, Absence de plan de prévention mesures et protocole sanitaire dans NC
2) travaux à accomplir sont au nombre des avec la société de nettoyage
travaux dangereux figurant sur une liste fixée par l'établissement. Un modèle est disponible
arrêté sur M4U

Suivi des formations sécurité A l'embauche puis tous les 6 mois pour tout le un suivi est réalisé et les salariés Attention les nouveaux salariés, doivent
alimentaire et sécurité des personnel MGR + EQP + STORE (datées et également bénéficier de la formation NC
personnes signées) sont bien à jour Hygiène Covid19

Déclaration dans les 48 heures après en avoir eu
C
connaissance

MAH CONSEIL - Siret 849 747 795 000 11 - APE 7022Z 12/27