Page 8 - CR - FRANCHISE_Neat

C = Conforme
AFFICHAGES OU DIFFUSIONS 56% NC = Non Conforme
S/O = Sans Objet
OBLIGATOIRES

C
Points de contrôle Constats Préconisations
NC

Ci dessous les coordonnées de votre
inspecteur du travail
Direccte Ile de France - UD du Val d'Oise
Adresse, nom et téléphone de l'inspecteur du
Inspection du travail William WYTS - section 8 UC 3 NC
travail compétent
Immeuble Atrium, 3 boulevard de l'Oise,
CS 20305
95014 CERGY PONTOISE cedex

Téléphone : 09 69 39 00 00,
Demandes d'information et de conseil sur les
Défenseur des droits C
discriminations et sur les conditions de saisine
du Défenseur des droits
Adresse et numéro de téléphone du médecin du
Médecine du travail travail et des services de secours d'urgence Indiquer le nom du centre médical NC
(pompiers, SAMU, etc.)
Consignes incendie selon la norme NF EN ISO
Consignes de sécurité, 7010 Noms des
d'incendie et avertissement responsables du matériel de secours et des Indiquer sur les panneaux les personnels NC
de zone de danger personnes chargées d'organiser l'évacuation en chargés de l'évacuation
cas d'incendie.

Horaire de travail (début et fin) et durée du
Horaires collectifs de travail Compléter l'information Elargir les horaires NC
repos

Jours et heures de repos collectifs (si le repos Les jours de repos n'étant pas collectif, il
Repos hebdomadaire NC
n'est pas donné le dimanche ) est préférable d'indiquer "individuels"

Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal
Lutte contre la discrimination (et devant les locaux, ou à la porte, où se fait C
à l'embauche
l'embauche)

Interdiction de fumer C

Interdiction de vapoter C

Document unique Conditions d'accès et de consultation de Modifier le lieu de consultation qui se
d'évaluation des risques l'inventaire des risques trouve être dans le bureau ADM NC
professionnels

Texte de l'article 222-33-2 du code pénal
Texte de l'article 222-33 du code pénal (et
Harcèlement moral/sexuel C
devant les locaux, ou à la porte, où se fait
l'embauche)

Égalité professionnelle et
salariale entre hommes et Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail C
femmes

Avis comportant l'intitulé des conventions et
Convention ou accord accords applicables dans l'établissement
collectif du travail (précisions sur les conditions de leur C
consultation sur le lieu de travail)

MAH CONSEIL - Siret 849 747 795 000 11 - APE 7022Z 8/27