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JURISPRUDENCE D’ALBERTA
Le licenciement sans préavis d’un surintendant pour harcèlement sexuel est maintenu
En septembre 2017, un tribunal d’Alberta a jugé qu’unterraindegolfétaitdanssondroitquandila licencié sans préavis son surintendant pour cause de harcèlement sexuel d’une de ses subordonnées.
Le surintendant s’était amouraché d’une employée de l’équipe d’entretien du terrain qui relevait directement de lui. Au départ, les deux s’étaient liés d’amitié hors du travail et avaient socialisé à l’occasion.
Cependant, lorsque l’employée, une mère célibataire ayant 32 ans de moins que son supérieur, lui a clairement signi é qu’elle n’était pas intéressée à entretenir une liaison amoureuse, il s’est mis à agir d’une façon que le tribunal a estimée complètement déplacée.
Le surintendant a envoyé à la jeune femme plusieurs textos et courriels à caractère personnel, continuant de le faire même après qu’elle lui ait demandé d’arrêter. Dans certains de ces messages, il avouait ses sentiments amoureux pour elle et faisait parfois des remarques importunes (par ex., soulignant combien elle était belle au travail).
Le surintendant accordait parfois à l’employée un traitement de faveur au travail (par ex., il l’a promue et lui a attribué un espace de stationnement devant le bâtiment, à côté du sien), alors qu’à d’autres occasions, il se fâchait contre elle et se montrait jaloux, lui donnant l’impression d’être surveillée plus étroitement et soumise à des critiques plus sévères que ses collègues de travail.
La preuve a con rmé qu’il existait un haut niveau de tension entre le surintendant et l’employée, tension qui avait un effet négatif sur les autres employés. Au l des mois, le comportement du surintendant est devenu de plus en plus agressif, au point que l’employée s’est sentie intimidée et menacée.
L’employée n’avait pas déposé de plainte, of cielle ou informelle, auprès des supérieurs du surintendant (par ex., le comité de direction ou les propriétaires du terrain), mais en a parlé au surintendant adjoint qui lui a alors suggéré de porter ses préoccupations à l’attention de la direction.
Elle a donc écrit une lettre expliquant ses inquiétudes quant au comportement du surintendant et en a livré une copie à chacun des membres du comité de direction. Le lendemain, le surintendant a été convoqué à une réunion du comité. On lui a donné une copie de la lettre et demandé de répondre de ses actes.
Le surintendant a nié les allégations qui avaient été faites à son sujet et il a été congédié le jour suivant. Il a intenté une poursuite contre le terrain de golf, invoquant un licenciement injusti é.
Le tribunal a alors conclu que dans cette affaire, les faits s’avéraient assez graves pour justi er la cessation d’emploi du surintendant. Même si aucune politique relative au harcèlement n’était en vigueur au terrain de golf à ce moment- là et que la direction n’avait pas mené d’enquête sur les allégations, le surintendant a admis au procès plusieurs des faits allégués par l’employée.
S’appuyant sur ce constat et le fait que le surintendant ait d’abord nié les gestes qu’on lui reprochait pour ensuite négliger ou refuser de reconnaître la gravité de son comportement, la cour a jugé que le licenciement avait été une réaction adéquate.
Un autre facteur important, dans cette affaire, est le fait que le surintendant était le supérieur immédiat de l’employée, le seul employé de niveau supérieur qu’elle côtoyait presque tous les jours.
Le tribunal était d’avis que le surintendant, en tant que membre de l’équipe de direction du terrain de golf, « avait le devoir de créer et de cultiver un environnement de travail sécuritaire et convenable pour [elle] et ses autres subordonnés immédiats. »
Dans ces circonstances, selon la cour, le fait que le terrain de golf n’ait pas mené d’enquête ni averti le surintendant qu’il risquait d’être renvoyé s’il continuait d’agir ainsi n’avait aucune conséquence sur son jugement, compte tenu de la gravité des allégations formulées contre lui.
Et en toute circonstance, l’obligation qu’avait le terrain de golf envers ses employés de leur fournir un milieu de travail sûr, exempt de harcèlement, l’emportait sur toute considération de procédure invoquée par le surintendant.
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