Page 102 - Guide du Militant CFE

- Aujourd’hui, de nombreux sujets relatifs aux moyens et au fonctionnement du CSE sont renvoyés à la négociation, le code du travail ayant par ailleurs diminué les moyens et les prérogatives des élus.
Ainsi, les dispositions de vos accords, plus favorables que celles du code du travail et qui concernaient le fonctionnement du CE, des DP, du CHST, de la DUP... vont disparaître en même temps que celles-ci.
- En amont de la mise en place de cette nouvelle instance qu’est le CSE, il vous faut donc aussi commencer à réfléchir à la négociation d’un accord, avec les délégués syndicaux, sur le fonctionnement et les moyens de votre CSE.
Par exemple :
- demander que les suppléants puissent siéger au CSE,
car désormais ils ne siègent qui si le titulaire est absent. ;
- négocier sur les conditions de mise en place, les attributions
et le fonctionnement de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). Le CHSCT disparaissant, cette commission
doit obligatoirement être mise en place au sein des CSE lorsque l’effectif atteint au moins 300 salariés, ou lorsque l’entreprise effectue des travaux dangereux (SEVESO, Nucléaire, chimie...).
un accord peut cependant abaisser ce seuil.
- Négocier l’instauration de Représentants de Proximité, afin
d’améliorer la présence des militants sur le terrain.
Au-delà de ces premiers sujets, la négociation pourra porter sur le contenu de la BDES (que les ordonnances ont diminué), les modalités d’informa- tion/consultation du CSE, sur les expertises et leur prise en charge, le budget du CSe...
- de plus, la 6ème ordonnance, publiée en décembre 2017, prévoit que les dispositions des accords sur le fonctionnement des
anciennes instances élues cessent de produire effet à compter de la date du 1er tour des élections des membres du CSe.
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